97.5.
Sous-section 1 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV
Toute personne qui allume un feu doit le surveiller en tout temps et doit disposer des moyens de l’éteindre à proximité.
R4396 a15 2013-04-08
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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