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98. Autorisation et permis

Sous-section 2 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV

Les feux de joie sont autorisés uniquement si toutes les conditions suivantes sont rencontrées:

a) le feu de joie est une activité prévue dans le cadre d’une fête populaire ou communautaire autorisée par le conseil;

b) l’organisme ou la personne qui désire faire un feu en plein air a demandé et obtenu un permis à cet effet auprès du directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant et s’engage à en respecter toutes les conditions.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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