Le Service du développement et des relations avec le milieu a pour mandat de soutenir la Direction générale dans la coordination, l’organisation et le suivi de projets et de dossiers spéciaux d’envergure qui impliquent de multiples parties prenantes, internes et externes. En outre, il est responsable des relations et des partenariats avec le milieu, tant en ce qui concerne les citoyens que les citoyens corporatifs, tout comme du déploiement des services aux citoyens afin de leur offrir un accompagnement simple, rapide, efficace et agréable.
Responsabilités
Coordonner et prendre en charge les différents projets et dossiers d’envergures qui lui sont désignés par la Direction générale et qui sont liés au développement de la ville;
Représenter la Ville de Drummondville dans ses relations avec des citoyens, partenaires, organismes et mandataires, lorsque requis pour négocier des ententes, partenariats et contrats, puis adresser des enjeux dans le milieu selon les mandats qui lui sont attribués par la Direction générale;
Agir à titre de « chef d’orchestre » d’une organisation matricielle équilibrée afin d’assurer le cheminement adéquat des projets et dossiers impliquant plusieurs services et employés à l’interne ainsi que les parties prenantes externes;
Participer, en collaboration avec la Direction générale, à la mise en œuvre des orientations et au suivi des actions de la planification stratégique et opérationnelle de l’organisation ainsi que des politiques et plans d’action qui en découlent;
Établir les règles et les paramètres d’interventions pour les politiques publiques, les budgets participatifs et la participation citoyenne, et soutenir l’organisation dans la mise en œuvre des politiques et guides de bonnes pratiques qui en découlent;
Assurer la mise en œuvre et le fonctionnement d’une gamme de services centralisés et virtualisés, au besoin, dans l’organisation, afin d’offrir un haut standard de qualité dans nos relations avec les citoyens.
Mandat
Le Service de l’urbanisme a pour mandat de planifier, de gérer et de contrôler le développement du territoire. À cette fin, il élabore des règles d’aménagement qui encadrent l’évolution de chaque secteur, qu’il soit urbain ou rural. Ce service a pour objectif de soutenir et encourager le développement des différentes utilisations du sol dans un contexte d’amélioration de la qualité de vie. Il voit à la gestion de l’évolution des secteurs déjà développés, à l’organisation des nouveaux quartiers, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels, et au réaménagement de certains autres. Pour se faire, il s’appuie sur des préoccupations économiques, environnementales et de design urbain.
Pour accomplir ce mandat, le Service de l’urbanisme élabore un plan d’urbanisme qui détermine les orientations d’aménagement et les affectations du sol qui sont favorisées, ainsi que les objectifs à atteindre au cours des prochaines années selon les principes retenus par le conseil municipal, en tenant compte des attentes de la population et des différents acteurs économiques.
Afin d’assurer le respect de ce programme de développement, ce service assume l’élaboration de tous les règlements d’urbanisme qui permettront d’atteindre sa concrétisation.
Deux équipes travaillent donc de concert au sein du service, l’une est affectée à la planification du développement et l’autre voit au respect des principes de planification retenus par le suivi réglementaire sur le terrain.
Responsabilités
Équipe de l’urbanisme
Établir des politiques en matière de planification du développement du territoire;
Déterminer les affectations du sol par la réalisation du Plan d’urbanisme et en assurer le contrôle par l’élaboration de la réglementation qui en découle;
Recevoir la population en général ainsi que les promoteurs, les entrepreneurs et toute autre personne susceptible d’avoir besoin d’informations se rapportant à la réglementation, puis leur expliquer les orientations de développement municipales et les guider quant au cheminement de leur dossier;
Analyser et réaliser des études techniques sur des projets relatifs à l’urbanisme;
Préparer et émettre des avis professionnels sur toute demande relative à un changement de règlement, une dérogation mineure, un plan d’aménagement d’ensemble et un plan d’implantation et d’intégration architecturale;
Réaliser les projets de modification aux règlements d’urbanisme;
Assister le comité consultatif d’urbanisme ainsi que le conseil municipal dans leur prise de décision et en assurer le suivi par rapport aux demandes formulées;
Agir à titre de service ressource en matière de toponymie;
Assumer un rôle de coordination entre les différents services municipaux collaborant au processus d’analyse et de recommandation en vue de la réalisation de projets de développement.
Équipe des permis, inspections et programmes
Diffuser l’information en regard de la réglementation d’urbanisme auprès de la population en général, des promoteurs, des entrepreneurs et de tout autre public;
Assurer le respect de toutes les exigences de la réglementation municipale en matière de construction, de lotissement et de zonage, incluant l’affichage, par l’application de diverses normes;
Délivrer les permis de construction et les certificats d’autorisation qui y sont relatifs;
Contribuer à assurer le développement rationnel et harmonieux ainsi que l’intégrité de la ville et une qualité de vie de haut niveau par l’application de diverses normes découlant de la réglementation municipale;
Veiller à l’application de la réglementation relative à la qualité de vie du milieu en regard de l’environnement immédiat;
Délivrer les permis de lotissement;
Maintenir à jour les informations pertinentes en matière de zonage et de lotissement;
Fournir au public et aux services municipaux l’information cartographique disponible concernant les activités du service;
Effectuer le travail relatif à l’application des différents programmes de subvention.
Mandat
Le Service des travaux publics a pour mandat d’assurer l’entretien quotidien et préventif des infrastructures et des équipements municipaux dans le but de favoriser la qualité de vie de l’ensemble de la population. Il regroupe cinq sections : hygiène du milieu, voie publique, parcs et espaces verts, édifices, puis atelier mécanique, qui ont des responsabilités distinctes.
Responsabilités
Hygiène du milieu
Assurer l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts (pluvial et sanitaire), des fossés et des ponceaux;
Gérer la collecte à trois voies, soit les déchets solides, les matières recyclables et les matières putrescibles.
Voie publique
Assurer la gestion des infrastructures des ponts et des tunnels, des chaussées pavées et gravelées, des trottoirs et bordures, des passages à niveau, des pistes cyclables ainsi que des stationnements et des parcomètres;
S’occuper des opérations relatives à l’entretien des rues, telles que : le déneigement, le balayage des rues, la signalisation et le marquage de chaussées.
Parcs et espaces verts
Procéder à l’entretien et à la réparation des équipements des parcs;
Entretenir et réparer les différents terrains de jeux;
Réaliser de nouveaux espaces verts et entretenir ceux qui sont existants;
Procéder à la plantation d’arbres et de nouveaux végétaux;
Effectuer le suivi des opérations de foresterie urbaine.
Édifices
Assurer l’entretien des édifices municipaux, des arénas et des chalets de parcs;
Veiller au bon fonctionnement des feux de circulation et du réseau d’éclairage des rues.
Atelier mécanique
Assurer l’entretien et la réparation des véhicules de la Ville.
Mandat
Le Service des affaires juridiques et du greffe comporte trois divisions, soit la Division des affaires juridiques, la Division de la cour municipale et la Division du greffe.
La Division des affaires juridiques s’occupe de veiller à la bonne application des lois et des règlements concernant la Ville. Elle assure un soutien légal pertinent au conseil municipal de même qu’aux différents services municipaux.
La Division de la cour municipale a pour mandat d’assurer le suivi de tous les constats d’infraction émis sur le territoire de la MRC de Drummond, conformément à la Loi sur les cours municipales, au Code de la sécurité routière, au Code de procédure pénale ainsi qu’à tous les règlements municipaux de la Ville de Drummondville et des autres municipalités de la MRC.
La Division du greffe a pour mandat d’assumer le secrétariat général du conseil municipal et du comité exécutif. Elle leur apporte le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue de leurs assemblées. La Division du greffe est au centre des activités de ces instances, puisqu’elle prépare l’ordre du jour de leurs séances et rédige les procès-verbaux des rencontres tenues.
Responsabilités
Division des affaires juridiques
Assister le conseil municipal, les services municipaux et certains organismes partenaires de la Ville dans leurs démarches administratives à forte incidence légale;
Assurer la rédaction, la supervision ou la négociation de documents légaux tels que des contrats, des procédures, des règlements et des opinions juridiques;
Agir comme conseillère juridique dans tous les dossiers de nature contentieuse, que ce soit devant les tribunaux, en arbitrage, en médiation ou en conciliation;
Assurer les représentations adéquates devant les instances judiciaires où la Ville est appelée à intervenir;
Assurer le suivi des mandats juridiques confiés aux avocats et notaires de pratique privée;
Agir à titre de poursuivante pour les infractions aux règlements municipaux ou au Code de la sécurité routière.
Division de la cour municipale
Recevoir les originaux des constats d’infraction après leur signification aux contrevenants;
Voir à la signification des constats non signifiés par les policiers;
Avertir les contrevenants avant qu’un jugement n’intervienne;
Aviser les contrevenants, qui ont manifesté leur intention de contester, de la date de leur procès;
Préparer les dossiers pour qu’un jugement intervienne, une fois que les délais accordés aux défendeurs pour plaider ou payer sont expirés;
Veiller au bon fonctionnement des séances de la cour;
S’occuper de l’exécution des jugements (perception des amendes);
Assurer la liaison entre les procureurs, la trésorerie, la Sûreté du Québec, la Division des affaires juridiques, le Service de sécurité incendie et sécurité civile, la Société protectrice des animaux de Drummond et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec;
Planifier et coordonner l’organisation de la cour en tenant compte des lois qui la régissent et de l’entente intermunicipale intervenue avec les municipalités de la MRC.
À noter que la cour municipale siège généralement deux jours par semaine. Elle est présidée par un juge nommé par le ministère de la Justice du Québec.
Division du greffe
S’occuper de la rédaction des résolutions et des règlements d’emprunt et s’assurer de leur diffusion;
Publier les divers avis exigés par les lois municipales;
Procéder à la rédaction de diverses ententes ou contrats avec d’autres organismes publics ou privés, avec des entreprises ou des particuliers;
Être la gardienne légale de l’ensemble des documents de la Ville et voir à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C.A-Z.1) au sein de l’administration municipale drummondvilloise;
S’occuper de la vente des immeubles à l’égard desquels les impôts fonciers dus n’ont pas été payés;
Procéder aux assermentations de toute personne qui en fait la demande et émettre divers certificats et attestations officielles;
Gérer les réclamations reçues contre la Ville de Drummondville et, pour ce faire, présider un comité d’analyse de plaintes;
Gérer les réclamations que la Ville a contre des tiers (ex. : bris d’un système d’éclairage dû à un accident);
Délivrer les certificats de conformité à la règlementation municipale après s’être assurée de celle-ci et, par le fait même, délivrer les autorisations de permis d’alcool;
Présider les élections et les référendums;
Veiller à la gestion des documents administratifs et à celle des archives historiques;
Procéder à la recherche d’informations pour les autres services de la Ville et pour les citoyens.
Mandat
Le Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville a pour mandat d’assurer la protection de la population de Drummondville en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres.
Responsabilités
Les membres de la Division des opérations, en plus de combattre les incendies, interviennent lors de sinistres ou de situations d’urgence. Ils répondent notamment aux types d’appels suivants :
Désincarcération;
Matières dangereuses;
Sauvetage en espace clos;
Sauvetage en hauteur;
Sauvetage nautique;
Sauvetage sur glace;
Sécurité civile (inondations, crue des eaux, pannes majeures).
Il s’agit d’un service incendie à temps plein. C’est donc dire que des pompiers sont présents en caserne et prêts à intervenir 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
De plus, les municipalités de L’Avenir et de Saint-Majorique-de-Grantham sont totalement desservies par ce service. Des ententes d’entraide avec Wickham et Saint-Cyrille-de-Wendover sont également en place afin de permettre à ces deux municipalités d’atteindre leur force de frappe en cas d’intervention d’urgence.
La prévention est également présente avec la Division de l’analyse et de la gestion du risque. Celle-ci est mandatée pour s’occuper du volet prévention et sécurité civile, en plus d’assurer la gestion des brigadiers scolaires.
Le Service de sécurité incendie et sécurité civile compte au total trois divisions :
La Division de l’analyse et de la gestion du risque;
La Division des opérations;
La Division de la formation et du soutien technique.
Les effectifs travaillant au sein de ces divisions sont répartis dans deux casernes sur le territoire :
Caserne 1, rue Cockburn;
Caserne 3, rue Marcel-Dorais.
Annuellement, les membres du Service de sécurité incendie et sécurité civile de la Ville de Drummondville répondent à près de 1100 appels en tout genre.
Mandat
Le Service du capital humain a pour mandat de conseiller et soutenir l’ensemble du personnel de la Ville de Drummondville en collaboration avec les partenaires syndicaux, selon une approche clientèle. Il favorise l’excellence et l’épanouissement au travail ainsi que l’efficacité organisationnelle afin d’améliorer les services aux citoyens.
Responsabilités
Planifier les besoins de main-d’œuvre, puis définir et appliquer la Politique de dotation du personnel : recrutement, accueil et intégration;
Négocier les conditions de travail et les conventions collectives avec les syndicats et assister les directions et les employés dans le maintien de bonnes relations de travail;
Produire une paie juste et s’occuper de la gestion financière des absences du travail (invalidités et accidents de travail) ainsi que de la gestion administrative de l’assurance collective et des régimes de retraite;
Assurer le suivi de la formation de la main-d’œuvre;
Élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention en santé et sécurité au travail et en assurer le suivi;
Participer au développement organisationnel de l’administration municipale.
* À noter qu’aucune candidature n’est acceptée à l’adresse courriel générale du service.
Mandat
Le Service des loisirs et de la vie communautaire a pour mandat de contribuer à garantir la qualité de vie reconnue des Drummondvillois. Pour ce faire, il assume un rôle d’orientation, de coordination et d’action auprès des organismes et des partenaires du milieu dans l’optique d’encourager les citoyens de tous âges à la pratique d’activités sportives et de loisirs. Il favorise ainsi l’adoption de saines habitudes de vie, privilégie l’accessibilité en répondant aux besoins des citoyens et offre une variété d’activités récréatives et communautaires. Ce faisant, il soutient les associations sportives et communautaires reconnues dans leur mission et leur fonctionnement, pour gérer l’utilisation des installations récréatives et sportives de la Ville de Drummondville, comme les parcs, les pistes cyclables, les plateaux sportifs et les arénas. Par ailleurs, le Service des loisirs et de la vie communautaire assure la mise en œuvre de services directs et indirects aux citoyens dans plusieurs domaines de proximité, comme le transport en commun, le stationnement, le contrôle réglementaire, l’accessibilité universelle, la famille, les aînés, le développement social, la revitalisation urbaine intégrée, l’immigration et le logement social.
Responsabilités
Coordonner l’ensemble des activités se déroulant sur les plateaux sportifs de la Ville de Drummondville;
Organiser des activités populaires ou collaborer à l’organisation d’activités populaires ayant lieu sur le territoire drummondvillois;
Offrir du soutien aux différents organismes communautaires et sportifs reconnus par la Ville de Drummondville et collaborer avec eux;
Assurer le développement et l’aménagement des différentes infrastructures de loisirs et de sports sur le territoire de la Ville de Drummondville;
Assurer la coordination du service de transport en commun;
Assurer la coordination des différents stationnements et le contrôle réglementaire;
Assurer l’application et la mise à jour de la Politique d’accessibilité universelle, de la Politique familiale et de la Politique municipale des aînés (et du plan d’action MADA);
Mobiliser et concerter les différents intervenants du milieu afin d’assurer le développement social de la communauté drummondvilloise par différents projets structurants, dont la revitalisation urbaine intégrée de quartiers et l’accessibilité au logement social;
Assurer la mise en place et le développement du plan d’action en immigration de la Ville de Drummondville.
