fermer
COVID-19 | En raison de la pandémie, quelques-unes de nos installations sont toujours fermées et nos services peuvent être différés. Mais soyez assurés que nous sommes mobilisés pour vous offrir des services de qualité et que nous demeurons joignables par téléphone, courriel ou encore à l'hôtel de ville. Merci de votre compréhension! - En savoir plus / Inscription aux alertes

Service des affaires juridiques et du greffe

Service des affaires juridiques et du greffe

Me Mélanie Ouellet, greffière et directrice

415, rue Lindsay
Case postale 398
Drummondville (Québec)
J2B 6W3

819 478-6554

RetourRetour aux services municipaux

Mandat

Le Service des affaires juridiques et du greffe comporte deux divisions, soit la Division des affaires juridiques et la Division du greffe.

La Division des affaires juridiques s’occupe de veiller à la bonne application des lois et règlements concernant la Municipalité. Elle assure un soutien légal pertinent au conseil municipal de même qu’aux différents services de la Ville.

La Division du greffe a pour mandat d’assumer le secrétariat général du conseil municipal (13 membres) et du comité exécutif (5 membres). Elle leur apporte le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue de leurs assemblées. La Division du greffe est au centre des activités de ces instances, puisqu’elle prépare l’ordre du jour de leurs séances et rédige les procès-verbaux des rencontres tenues.

Responsabilités

Division des affaires juridiques

  • Assister le conseil municipal, les services municipaux et certains organismes partenaires de la Ville dans leurs démarches administratives à forte incidence légale;
  • Assurer la rédaction, la supervision ou la négociation de documents légaux tels que des contrats, des procédures, des règlements et des opinions juridiques;
  • Agir comme conseillère juridique dans tous les dossiers de nature contentieuse, que ce soit devant les tribunaux, en arbitrage, en médiation ou en conciliation;
  • Assurer les représentations adéquates devant les instances judiciaires où la Ville est appelée à intervenir;
  • Assurer le suivi des mandats juridiques confiés aux avocats et notaires de pratique privée;
  • Agir à titre de poursuivante pour les infractions aux règlements municipaux ou au Code de la sécurité routière.

Division du greffe

  • S’occuper de la rédaction des résolutions et des règlements d’emprunt et s’assurer de leur diffusion;
  • Publier les divers avis exigés par les lois municipales;
  • Procéder à la rédaction de diverses ententes ou contrats avec d’autres organismes publics ou privés, avec des entreprises ou des particuliers;
  • Être la gardienne légale de l’ensemble des documents de la Ville et voir à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C.A-Z.1) au sein de l’administration municipale drummondvilloise;
  • S’occuper de la vente des immeubles à l’égard desquels les impôts fonciers dus n’ont pas été payés;
  • Procéder aux assermentations de toute personne qui en fait la demande et émettre divers certificats et attestations officielles;
  • Gérer les réclamations reçues contre la Ville de Drummondville et, pour ce faire, présider un comité d’analyse de plaintes;
  • Gérer les réclamations que la Ville a contre des tiers (ex. : bris d’un système d’éclairage dû à un accident);
  • Délivrer les certificats de conformité à la règlementation municipale après s’être assurée de celle-ci et, par le fait même, délivrer les autorisations de permis d’alcool;
  • Présider les élections et les référendums;
  • Veiller à la gestion des documents administratifs et à celle des archives historiques;
  • Procéder à la recherche d’informations pour les autres services de la Ville et pour les citoyens.
MENU