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Service du greffe

Service du greffe

Me Mélanie Ouellet, greffière

415, rue Lindsay,
C. P. 398
Drummondville QC
J2B 6W3

819 478-6554

819 478-3363

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Mission

Le Service du greffe a pour mission d’assumer le secrétariat général du conseil municipal (13 membres) et du comité exécutif (5 membres). Il leur apporte le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue de leurs assemblées.

Il est au centre des activités de ces instances puisqu’il prépare l’ordre du jour de leurs séances et rédige les procès-verbaux des rencontres tenues.

 

Responsabilités

  • S’occuper de la rédaction des résolutions et des règlements d’emprunt et s’assurer de leur diffusion;
  • Publier les divers avis exigés par les lois municipales;
  • Procéder à la rédaction de diverses ententes ou contrats avec d’autres organismes publics ou privés, avec des entreprises ou des particuliers;
  • Être le gardien légal de l’ensemble des documents de la Ville et voir à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C.A-Z.1) au sein de l’administration municipale drummondvilloise;
  • S’occuper de la vente des immeubles à l’égard desquels les impôts fonciers dus n’ont pas été payés;
  • Procéder aux assermentations de toute personne qui en fait la demande et émettre divers certificats et attestations officielles;
  • Gérer les réclamations reçues contre la Ville de Drummondville et, pour ce faire, présider un comité d’analyse de plaintes;
  • Gérer les réclamations que la Ville a contre des tiers (ex. : bris d’un système d’éclairage dû à un accident);
  • Délivrer les certificats de conformité à la règlementation municipale après s’être assuré de celle-ci et, par le fait même, délivrer les autorisations de permis d’alcool;
  • Présider les élections et les référendums;
  • Voir à la gestion des documents administratifs et à celle des archives historiques;
  • Procéder à la recherche d’information pour les autres services de la Ville et pour les citoyens.
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