Aide spécifique — projet
Description du programme
Cette aide spécifique est un soutien accordé pour la réalisation d’un projet spécial pouvant contribuer à l’épanouissement des arts et de la culture sur le territoire drummondvillois.
Objectif du programme
Le programme a pour principal objectif de faire progresser la pratique artistique, dans une perspective d’expérimentation ou de développement des acquis.
Qui peut faire une demande
Les organismes culturels à but non lucratif, les organismes de loisir culturel et les artistes amateurs ou professionnels sont visés par le programme. Ne sont pas admissibles : les comités et les corporations mandatés par la Ville de Drummondville, les institutions partenaires et les organismes à caractère religieux.
Projets admissibles
Le programme soutient des projets de création, de diffusion et d’expérimentation, accordant une attention particulière aux projets participatifs.
Projet de création artistique
Le travail de création et la démarche artistique d’organismes, d’artistes et d’artisans visant la diffusion de leur talent ou de leur performance.
Projet d’expérimentation
Projet appuyant une première expérience, une nouvelle initiative du type « projet-démarrage » et qui s’inscrit dans une stratégie de développement (mutualisation des ressources, nouveaux publics, perfectionnement, soutien par un encadrement professionnel, etc.).
Projet de pratique artistique amateur
Projet participatif favorisant l’accès à la culture et au loisir culturel, permettant au citoyen d’expérimenter un processus de création dans une discipline artistique donnée et dans un contexte de divertissement.
Dépenses admissibles
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet doit être comptabilisée et doit obligatoirement faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure les biens et services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché, ainsi que le nombre d’heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.
- Cachets d’artistes, honoraires professionnels ou salaire d’un chargé de projet;
- Matériel destiné à la clientèle et nécessaire pour la réalisation du projet ou de l’activité;
- Dépenses liées à la logistique du projet (développement, mise en place, réalisation);
- Dépenses de promotion et de communication liées au projet;
- Frais d’accompagnement organisationnel, artistique ou technique;
Projets exclus
- Activités de financement;
- Activités de compétition;
- Production d’un album de musique;
- Projet d’immobilisation;
- Fêtes, festivals et événements culturels.
Dépenses non admissibles
- Dépenses d’activités déjà produites ou en cours de réalisation;
- Dépenses liées au fonctionnement et à la programmation régulière des organismes;
- Honoraires professionnels ou frais d’expertise d’ordre juridique;
- Achat ou entretien d’équipements admissibles à d’autres types d’aide de la Ville de Drummondville;
- Dépenses subventionnées dans le cadre d’autres programmes de soutien gouvernementaux ou de la Ville de Drummondville.
Dans le cas de dépenses complémentaires à celles subventionnées par la Ville de Drummondville par le biais de l’Entente de développement culturel ou de l’Entente de partenariat territorial (CALQ), à noter que celles-ci ne seront pas privilégiées dans notre analyse.
Présentation de la demande
La demande d’aide doit être produite en utilisant le formulaire accessible à cette fin (au bas de cette page) et respecter les dates d’ouverture et de fermeture du programme. Un organisme ou un individu peut faire une demande qu’une fois tous les deux ans pour ce volet du programme d’aide spécifique et ne peut faire de demande pour les deux volets (équipement et projet) la même année.
Date limite pour traitement prioritaire
La demande d’aide doit être déposée selon les dates d’ouverture et de fermeture du programme, afin d’avoir accès à un maximum de disponibilités budgétaires. Il est toutefois possible de présenter une demande en dehors de cette période. La demande sera alors analysée en fonction des limites budgétaires du Service des arts, de la culture et de la bibliothèque.
Date limite pour l’aide spécifique 2025
Dès maintenant, et ce, jusqu’au 21 août 2024.
Évaluation de la demande
Toutes les demandes d’aide financière sont analysées par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque, qui s’appuie sur les critères d’admissibilité et d’évaluation définis par le programme.
Critères d’évaluation
- Qualité générale du projet : originalité, diversification de l’offre culturelle, rayonnement d’une discipline, réponse à un besoin, développement de publics, etc.;
- Retombées du projet : retombées sociales, économiques et médiatiques, accessibilité remarquable du projet, rayonnement du projet pour l’organisme et le milieu culturel, etc.;
- Partenariats et collaborations : partenariats de qualité favorisés, mise en commun de ressources, etc.;
- Capacité du demandeur à mener le projet à terme : expertise du demandeur, faisabilité du projet, réalisme des prévisions budgétaires, etc.
Procédure d’évaluation
- Réception et vérification de l’admissibilité de la demande;
- Analyse de la demande selon les critères d’évaluation du programme;
- Recommandation émise par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque au Comité de la qualité de vie;
- Rapport des recommandations du Comité de la qualité de vie au conseil municipal;
- Décision définitive par le conseil municipal (résolution) et attribution de la subvention.
Délai de réponse
Entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le conseil municipal, une période de 20 à 22 semaines est requise pour le traitement de la demande (janvier/février).
Attribution de l’aide financière
Pour le soutien par projet, une enveloppe globale est définie chaque année par la Ville et est répartie en fonction de l’ensemble des demandes reçues. Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet. Les sommes offertes aux bénéficiaires de ce programme seront octroyées de la façon suivante :
- 2 000 $ et moins : un seul versement;
- Plus de 2 000 $ : deux versements (70 % sur résolution et lettre de confirmation et 30 % suivant la réception du rapport final du projet).
Mesures de contrôles
La Ville de Drummondville se réserve le droit de suspendre ou de redistribuer les paiements de l’aide financière d’un organisme qui cesse ses activités ou d’un individu qui est incapable de réaliser les activités prévues ou qui présente une situation financière précaire. Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes.
Obligations des partenaires
- Réaliser les activités pour lesquelles une aide financière de la Ville de Drummondville a été obtenue;
- Respecter la visibilité entendue, selon le montant accordé;
- Aviser promptement le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque et lui faire approuver tout changement aux objectifs, à l’échéancier ou à tout autre aspect du projet pour lequel une aide financière a été accordée par la Ville;
- Aviser le service impliqué de son incapacité, le cas échéant, à réaliser le projet ou les activités prévues pour lesquels une aide financière a été reçue. Un partenaire pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé;
- Déposer un rapport d’activité auprès du Service des arts, de la culture et de la bibliothèque en utilisant le formulaire numérique prévu à cet effet;
- Fournir les preuves justificatives du projet (factures).
Formulaires
IMPORTANT : les formulaires à utiliser dans le cadre d’une demande d’aide spécifique — projet doivent être téléchargés et enregistrés sur un ordinateur au préalable afin d’avoir accès à toutes leurs fonctionnalités. Ces formulaires peuvent être remplis sur ordinateur seulement après leur enregistrement. Ils doivent ensuite être obligatoirement envoyés par courriel à l’adresse suivante : artsetculture@drummondville.ca.