Veuillez prendre connaissance des indications mentionnées dans cette page avant de faire votre demande.
Si votre demande ne concerne pas l’obtention d’un document, mais se veut plutôt une demande d’information, veuillez vous adresser aux spécialistes de l’expérience citoyen, par téléphone au 311 (819 478-6550 si vous êtes à l’extérieur de Drummondville) ou par courriel à [email protected].
Les documents actuellement disponibles et accessibles sur le site Web de la Ville ou un autre site Web ne sont pas traités dans le cadre d’une demande d’accès aux documents. Ces documents peuvent être consultés directement en ligne :
Les documents émanant de la police doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Sûreté du Québec via le lien suivant : https://www.sq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation.
La personne faisant une demande recevra une réponse dans un délai de 20 à 30 jours suivant la réception de sa demande par le responsable de l’accès aux documents. Une preuve d’identité et le consentement de la personne visée peuvent être exigés.
Si les documents demandés ne sont pas clairement identifiés, une demande de précision pourrait être demandée et des délais s’ajouteront en conséquence dans le traitement de la demande.
Des frais de reproduction de documents peuvent être exigés lorsque requis. Une estimation de ces frais est alors envoyée avant la facturation. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c.A-2.1, r.3).
La consultation des documents en personne est possible et gratuite, il faut en faire la demande au responsable de l’accès aux documents.
Si l’accès à un document est refusé en tout ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision du responsable de l’accès aux documents.
Pour toute information à ce sujet, veuillez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.
La Loi modernisant des dispositions en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25, comporte de nouvelles obligations législatives qui doivent être instaurées dans les organismes publics pour renforcer le droit à la vie privée des citoyens et citoyennes.
