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Registre des solliciteurs autorisés

Voici la liste des permis des solliciteurs émis en vertu du Règlement 3500. Selon l’article 535 de ce règlement, seul un organisme reconnu par résolution du conseil municipal conformément à l’application de la Politique d’admissibilité des organismes au soutien municipal et qui respecte les critères et obligations de ladite Politique est autorisé à faire la demande et à obtenir un permis de solliciteur.

Liste des solliciteurs autorisés

Nom de l'organisme autorisé Numéro de permis Période de validité du permis
Bell Canada 2024-69 - 2024-82 07-10-2024 au 05-01-2025
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