Voici la liste des permis des solliciteurs émis en vertu du Règlement 3500. Selon l’article 535 de ce règlement, seul un organisme reconnu par résolution du conseil municipal conformément à l’application de la Politique d’admissibilité des organismes au soutien municipal et qui respecte les critères et obligations de ladite Politique est autorisé à faire la demande et à obtenir un permis de solliciteur.
Nom de l'organisme autorisé | Numéro de permis | Période de validité du permis |
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Bell Canada | 2024-49 à 2024-60 | 08-07-2024 au 06-10-2024 |
Maskatel | 2024-62 à 2024-65 | 06-08-2024 au 04-11-2024 |