Voici la liste des permis des solliciteurs émis en vertu du Règlement 3500. Selon l’article 535 de ce règlement, seul un organisme reconnu par résolution du conseil municipal conformément à l’application de la Politique d’admissibilité des organismes au soutien municipal et qui respecte les critères et obligations de ladite Politique est autorisé à faire la demande et à obtenir un permis de solliciteur.
Nom de l'organisme autorisé | Numéro de permis | Période de validité du permis |
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Bell Canada | 2023-26 - 2023-41 | 10-04-2023 au 09-07-2023 |
MASKATEL | 2023-44 à 2023-48 | 08-05-2023 au 07-08-2023 |