Voici la liste des permis des solliciteurs émis en vertu du Règlement 3500. Selon l’article 535 de ce règlement, seul un organisme reconnu par résolution du conseil municipal conformément à l’application de la Politique d’admissibilité des organismes au soutien municipal et qui respecte les critères et obligations de ladite Politique est autorisé à faire la demande et à obtenir un permis de solliciteur.
Nom de l'organisme autorisé | Numéro de permis | Période de validité du permis |
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Maskatel | 2023-18 à 2023-23 | 06-02-2023 au 07-05-2023 |
Bell Canada | 2023-01 - 2023-17 | 09-01-2023 au 09-04-2023 |