Autres règlements

Entrée en vigueur le 16 février 2024

Règlement RV24-5592

Règlement RV24-5592 établissant un programme de crédits de taxes pour certaines catégories d'immeubles de la Ville de Drummondville

Entrée en vigueur le 9 février 2024

Règlement RV24-5626

Règlement RV24-5626 amendant le règlement no RV21-5338 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Drummondville afin de permettre notamment l'indexation de la rente et d'ajuster les conditions de rachat d'années de participation

Entrée en vigueur le 9 février 2024

Règlement RV23-5597

Règlement RV23-5597 décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisation pour l'année 2024 (règlement parapluie)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Règlement RV23-5616

Règlement RV23-5616 décrétant une compensation pour le service de vidange des installations septiques pour l'année 2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Règlement RV23-5615

Règlement RV23-5615 décrétant une compensation pour la gestion des matières résiduelles ainsi que le coût des contenants pour l'année 2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Règlement RV23-5614

Règlement RV23-5614 décrétant une compensation pour les services d'égouts et d'assainissement des eaux pour l'année 2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Règlement RV23-5613

Règlement RV23-5613 décrétant une compensation pour la fourniture de l'eau pour l'année 2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Règlement RV23-5612

Règlement RV23-5612 décrétant une imposition des taxes foncières générales et spéciales pour l'année 2024

Entrée en vigueur le 18 décembre 2023

Règlement RV23-5578

Règlement RV23-5578 modifiant le règlement no 3942 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Règlement RV23-5596

Règlement RV23-5596 créant une réserve financière dans le but de financer des dépenses relatives au développement du secteur Fortissimo

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