Demande de démolition - Ville de Drummondville

1- Localisation

Adresse du site visé*

Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal

Lot(s)*

2- Identification

Demandeur*

Adresse*

Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal

Numéro de téléphone principal*

Catégorie du numéro de téléphone principal*

Résidence
Cellulaire
Bureau
Autre

Si autre, veuillez préciser

Numéro de téléphone secondaire*

Catégorie du numéro de téléphone secondaire*

Résidence
Cellulaire
Bureau
Autre

Si autre, veuillez préciser

Courriel*

Adresse de correspondance*

Identique à l'adresse du demandeur
Différente

La réponse sera acheminée à l'adresse de correspondance.

Si différente, veuillez préciser

Numéro de porte et nom de rue Ville Code postal

Type de demandeur*

Propriétaire
Copropriétaire
Acheteur potentiel*
Promoteur*
Autre*

Si autre, veuillez préciser

Pour les types de demandeurs suivis d’un astérisque, une autorisation du propriétaire est requise par écrit.

Autorisation écrite du propriétaire

Taille max. des fichiers : 220 MB.

3- Nature de la demande

Cochez la nature qui s'applique*

Démolition complète d’un bâtiment
Démolition partielle d’un bâtiment
Déplacement d’un bâtiment

4- Description sommaire de la demande

Cochez le choix qui s'applique*

Description ci-jointe
Voir lettre jointe

Description de l’occupation actuelle de l’immeuble ou date depuis quand il est vacant*

Motifs justifiant la nécessité de démolir l’immeuble*

Conditions de relogement des locataires ou compensation prévue (le cas échéant)

Échéancier et coût estimé des travaux de démolition

Date souhaitée du début des travaux	Date souhaitée de fin des travaux	Coût estimé des travaux $	Exécutant des travaux

Méthode de démolition et lieux de disposition des matériaux (rebuts provenant de la démolition)*

Autres renseignements utiles à la demande

Lettre jointe

Taille max. des fichiers : 220 MB.

5- Documents requis pour l’analyse du dossier

Documents fournis*

Comme vous avez coché « Programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé (article 43 du règlement) », veuillez cocher les éléments qu'il comprend.*

Usage projeté sur le terrain
Plan du projet de lotissement de toute opération cadastrale projetée (arpenteur-géomètre)
Plan du projet d’implantation de toute nouvelle construction projetée (arpenteur-géomètre ou architecte)
Plan d’aménagements extérieurs préliminaire
Plan d’architecture préliminaire
Échantillons des matériaux de revêtement extérieur (format électronique)
Perspective couleur des bâtiments projetés dans son milieu d’insertion
Enseignes projetées (le cas échéant)
Échéancier et coût estimé de la réalisation du programme de réutilisation du sol dégagé

* Il est possible que d’autres documents ou renseignements supplémentaires vous soient exigés lors de l’analyse du dossier.

** Les documents requis doivent être fournis en format électronique.

Dépôt des documents en ligne

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 220 MB.

6- Déclaration du requérant

Le soussigné déclare que les renseignements précédents sont exacts et complets et s’engage à déposer tous les documents requis. Le soussigné déclare également avoir pris connaissance de la procédure et de la réglementation municipale applicable en vigueur. Enfin, le soussigné comprend que le présent formulaire ne constitue pas une demande de permis. Conséquemment, le soussigné s’engage à remettre tous les documents supplémentaires nécessaires à la délivrance dudit permis (plan d’implantation signé par l’arpenteur, plan de construction complet et conforme au Code national du bâtiment, etc.).

Le soussigné consent à ce que les plans déposés dans le cadre de la demande puissent être consultés par toute personne intéressée. Ceux-ci ne seront toutefois consultés qu’en présence du fonctionnaire désigné et aucune copie ou photocopie ne pourra être faite sans le consentement écrit du propriétaire et du concepteur.

Par la présente, je consens.*

Cocher cette case fait office de signature

Date*

* Références :

Articles 148.0.1 à 148.0.26 — Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., chapitre A-19.1

https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/demolition-dimmeubles

Règlement sur les démolitions d’immeubles numéro RV23-5600