fermer

sous-section 1 Définitions

Section VII - Section VI - Chapitre 3 - Titre X

582.89.

Dans la présente section les mots suivants signifient :

Vélo de cuisine :

Vélo à trois (3) roues autopropulsé et adapté incluant une aire de stockage et une aire de service servant à transporter et à servir des aliments préalablement préparés. Aucun assemblage d’aliment n’est fait sur place.

Requérant :

Personne qui opère un commerce alimentaire sur le territoire de la Ville de Drummondville.

RV18-5003 a3 2018-06-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-28

MENU