La CCEDU recommande une approche régionalisée de gestion intégrée des matières résiduelles

La Commission consultative sur l’élimination des déchets ultimes (CCEDU) a présenté aujourd’hui son rapport au maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson.

« Le rapport fait état de nos travaux et de nos constats quant à la gestion des matières résiduelles au Québec et dans la MRC de Drummond. Des recommandations y sont formulées à l’intention du gouvernement du Québec, de la MRC de Drummond et de la Ville de Drummondville », mentionne le président de la CCEDU, M. Pierre Levasseur.

Au cours des vingt derniers mois, la CCEDU a franchi plusieurs étapes permettant de mieux connaître les paramètres inhérents à l’élimination des déchets ultimes et d’émettre des recommandations notamment auprès du conseil municipal.

Ce que les Drummondvillois veulent

À la lumière du sondage tenu à l’été 2014 et des consultations publiques tenues en avril 2015, la Commission s’est basée sur les préoccupations des participants qui devaient alors réfléchir à la question suivante : « Advenant une impossibilité d’enfouir nos déchets à compter de 2018 ou 2020 au site d’enfouissement du secteur de Saint-Nicéphore, quelle solution la Ville de Drummondville devrait-elle privilégier pour l’élimination des déchets ultimes? »

Les critères soumis par la population sont, par ordre d’importance, l’environnement, la responsabilisation, l’économie, la gestion locale et la durabilité. Les Drummondvillois veulent :

•       La solution la plus environnementale possible;

•       Traiter uniquement les déchets provenant du territoire de la MRC de Drummond, même si cela signifie un coût plus élevé pour eux;

•       S’assurer de la rentabilité et de la profitabilité des ententes, si la Ville de Drummondville est dans l’obligation de recevoir (services d’élimination), sur son territoire, les déchets d’une autre région;

•       Éviter de polluer la rivière Saint-François par l’enfouissement de matières potentiellement polluantes;

•       Une concertation des principaux partenaires de la région dans la recherche de solutions;

•       Une application du principe de l’utilisateur-payeur.

En fonction des informations recueillies auprès de la population et des experts, la Commission a dressé différents constats qui ont orienté ses recommandations.

Les constats

La CCEDU reconnaît la complexité de la gestion des matières résiduelles au Québec. Pour ses recommandations, la Commission a tenu compte des nombreux enjeux sociaux, environnementaux et économiques présents dans la MRC de Drummond, tout en respectant le concept des 3RVE et les objectifs provinciaux. Au total, les constats ont été établis pour orienter les recommandations de la Commission. Voici les cinq constats généraux :

1.  Les attentes de la population sont claires;

2.  Il y a peu de technologies adaptées au contexte québécois;

3.  Il y a un manque de concertation entre les divers acteurs du milieu;

4.  Il y a méconnaissance des données sur les tonnages et la traçabilité des matières résiduelles;

5.  Le coût à la tonne fait souvent foi de tout.

Favoriser une approche régionalisée pour une gestion intégrée des matières résiduelles

Après avoir constaté l’ampleur du dossier, les membres de la Commission consultative ne peuvent se limiter à une solution visant uniquement l’élimination des déchets ultimes du secteur résidentiel et des petits commerces de Drummondville. La vision doit être beaucoup plus large. Par conséquent, elle doit impliquer le gouvernement du Québec, la MRC de Drummond et la Ville de Drummondville. La CCEDU estime que, par son leadership habituel, la Ville de Drummondville devra influencer les preneurs de décisions pour une gestion intégrée des matières résiduelles.

Les recommandations de la Commission sont émises en fonction d’une approche régionale de la gestion des matières résiduelles intégrant les secteurs résidentiel, industriel, commercial et institutionnel, de même que les générateurs de produits de construction, de rénovation et de démolition.

Les recommandations s’adressant au gouvernement du Québec

1-    Faire respecter le principe de l’autonomie régionale;

2-    S’assurer d’obtenir les données réelles sur le tonnage des matières résiduelles au Québec;

3-    Élargir la desserte municipale quant à la gestion des matières résiduelles aux ICI, aux producteurs de CRD et aux entreprises agricoles;

4-    Obliger les municipalités exportatrices de déchets ultimes vers une autre région à payer une compensation de 10 $ la tonne à la municipalité de destination;

5-    Créer un groupe permanent de spécialistes pour mieux encadrer la recherche de solutions et orienter les municipalités dans leur choix de technologies à prioriser quant à la gestion de leurs matières résiduelles;

6-    Implanter et financer un bureau régional au Centre-du-Québec pour le développement d’une approche régionalisée de gestion intégrée des matières résiduelles en privilégiant la valorisation et l’innovation;

7-    Exiger un tri des matières valorisables en amont de l’enfouissement dans les sites d’enfouissement du Québec.

Les recommandations s’adressant à la MRC de Drummond

Dans un contexte régional favorable à la gestion intégrée des matières résiduelles, la Commission a émis onze recommandations à l’intention de la MRC de Drummond. En voici cinq :

1-    Concerter les partenaires locaux et régionaux en vue de la préparation de scénarios de gestion intégrée des matières résiduelles;

2-    Améliorer la précision de l’information quant aux tonnages et à la traçabilité des matières résiduelles;

3-    Intégrer les ICI, les CRD et les entreprises agricoles à la gestion municipalisée;

4-    Préparer un appel d’offres incluant des critères qualitatifs pour l’élimination des déchets ultimes après le 31 décembre 2018;

5-    Instaurer des mesures d’écofiscalité, de symbiose industrielle ou d’économie circulaire.

Les recommandations s’adressant à la Ville de Drummondville

1-    Préparer un plan quinquennal d’optimisation de la performance par une gestion intégrée des matières résiduelles;

2-    Greffer les ICI, les CRD et les entreprises agricoles à la gestion intégrée des matières résiduelles à Drummondville;

3-    S’assurer que les services municipaux mettent en œuvre des actions concrètes pour réduire les déchets ultimes;

4-    Revoir le service de cueillette des « encombrants » par un système de valorisation;

5-    Appliquer des mesures d’écofiscalité;

6-    Démontrer un fort leadership pour influencer la région et le gouvernement du Québec à s’investir dans la démarche proposée.

Conclusion du président de la CCEDU

« La CCEDU est consciente de recommander un changement de culture pour la Ville de Drummondville et pour le Québec où, actuellement, le prix à la tonne fait souvent foi de tout. Confrontés à la nécessité de trouver une solution de remplacement à un mode de gestion établi depuis de nombreuses années, nous avons l’occasion de prendre un virage majeur qui nous mènera vers une gestion durable de nos matières résiduelles », a conclu le président de la CCEDU, M. Pierre Levasseur.

Pour sa part, le maire M. Alexandre Cusson a tenu à souligner le travail exceptionnel de la CCEDU : « Proposer une orientation dans la façon dont Drummondville disposera de ses déchets ultimes dans l’avenir était un mandat majeur pour la Commission et je salue le travail et l’engagement de ses membres, en particulier de son président, Pierre Levasseur. Le rapport de la Commission est rigoureux, crédible et réaliste, et le suivi qui en sera fait démontrera, une fois de plus, le leadership de Drummondville en matière de développement durable au Québec ».

À court, à moyen et à long terme

Dans le contexte québécois actuel où les nouvelles technologies applicables pour l’élimination des déchets ultimes sont embryonnaires, la Ville de Drummondville se donne une vision à moyen et à long terme en privilégiant au départ l’enfouissement tout en poursuivant ses recherches pour l’utilisation des technologies, entre autres, la gazéification.

M. Cusson a également confirmé qu’un montant de 100 000 $ sera investi en 2016 par la Ville de Drummondville afin de donner suite aux recommandations du rapport et qu’un comité de suivi sera rapidement mis en place.

Le rapport est disponible pour consultation sur le site Web de la Ville.