À la suite de la publication du décret concernant l'agrandissement du lieu d'enfouissement technique du secteur Saint-Nicéphore

La Ville de Drummondville analyse ses différentes options judiciaires

La Ville de Drummondville prend acte du décret 1235-2021 publié ce matin dans la Gazette officielle du Québec concernant l’agrandissement du lieu d’enfouissement technique (LET) du secteur Saint-Nicéphore. En effet, ses procureurs sont en pleine analyse des différentes procédures judiciaires qui s’offrent maintenant à la Ville. Le conseil municipal aura à statuer sur la question lors de la prochaine séance ordinaire, prévue le lundi 4 octobre prochain.

Chose certaine, l’organisation municipale n’en démord pas : il est inconcevable que le gouvernement autorise la multinationale américaine Waste Management à agrandir ce site d’enfouissement alors que le projet passe outre la réglementation de zonage de la Ville, les avis de la commission d’enquête dans le rapport d’enquête et d’audience publique du BAPE de septembre 2012, au droit de regard établi en 2016 à 370 000 tonnes par la MRC de Drummond, au double référendum de 2013 effectué dans l’esprit de l’article 45 du décret de fusion 626-2004 du 23 juin 2004, et au processus judiciaire en cours.

Ce, et qui plus est, sans compter que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient cette année une enquête et une audience publique sur « L’État des lieux et la gestion des résidus ultimes », qui doit se terminer en décembre prochain et dont les recommandations sont attendues par la suite. De même, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques fait fit de l’opposition et des nombreux commentaires, sans équivoques, exprimés par les citoyennes et les citoyens qui ont pris part à une assemblée publique de consultation, le 24 août dernier, à Drummondville.

« Le décret publié ce matin est identique au projet qui avait été présenté. Pour moi, c’est un non-sens. Les gens qui se sont présentés à l’assemblée publique de consultation avec le Ministère n’ont pas été écoutés ni considérés. La Ville de Drummondville, qui représente quelque 80 000 citoyens, non plus. Toutes les options sont donc sur la table, dont celle d’entamer des procédures judiciaires afin de contester le décret. Le conseil en sera saisi et une décision sera annoncée en marge de la séance du 4 octobre prochain », a commenté le maire de la Ville de Drummondville, Alain Carrier.

Jusqu’à la tenue de la prochaine séance publique du conseil municipal, le 4 octobre, la Ville de Drummondville n’émettra aucun autre commentaire dans ce dossier.