Programme d'électrification du transport scolaire

La Ville de Drummondville dénonce un préjudice flagrant pour deux entreprises locales

Soulignant l’adhésion de la Ville de Drummondville aux orientations du gouvernement du Québec quant à la lutte aux changements climatiques et à la réduction des gaz à effet de serre (GES), M. Alain Carrier, maire de la Ville de Drummondville et président de la Société de développement économique de Drummondville (SDED), accompagné de M. Michel Daneault, vice-président Ventes et service – Est du Canada pour Autobus Girardin, et de Mme Véronique Dubé, vice-présidente de Autobus Thomas, sont préoccupés, voire inquiets, des moyens restrictifs et protectionnistes mis en place dans le cadre du nouveau Programme d’électrification du transport scolaire du gouvernement du Québec, annoncé en avril dernier.

En fait, ce Programme comporte des enjeux économiques importants pour Drummondville et sa région. Il faut savoir que ce programme exige maintenant l’assemblage au Canada des véhicules scolaires électriques afin qu’ils soient admissibles à une subvention, lors de l’achat. Il s’agit d’une mesure pour le moins étonnante et inéquitable qui aura des effets dévastateurs pour les deux entreprises drummondvilloises.

L’autre enjeu majeur pour ces entreprises se retrouve dans le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves qui interdira la vente de véhicules à combustion dès le mois d’août 2021.

Graves iniquités

Le gouvernement l’a bien compris, le plus grand défi de l’électrification des transports réside dans le coût d’acquisition des véhicules, d’où la mise en place d’un programme de subvention financé par le ministère des Transports en ce qui a trait au transport scolaire. Or, tout en déclarant que le but des mesures envisagées est d’accélérer l’électrification des transports scolaires pour réduire les GES, le programme de subvention proposé fait en sorte que seules les entreprises qui font l’assemblage au Canada pourront bénéficier de l’aide financière nécessaire pour soutenir l’électrification.

Le Programme d’électrification du transport scolaire, d’une durée de trois ans, vient donc changer complètement la dynamique du marché des autobus scolaires au Québec en excluant des entreprises d’ici bien établies pour en favoriser une autre, située dans les Laurentides.

« Il est primordial que le programme d’aide financière soit modifié rapidement pour inclure les fabricants de l’extérieur du Canada avec lesquels nos distributeurs font affaire, a déclaré le maire de la Ville de Drummondville, M. Alain Carrier. Pour les automobiles électriques, l’acheteur est éligible à une subvention même si son véhicule a été fabriqué à l’extérieur du Canada. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les autobus électriques? »

De fait, l’aide financière n’est pas pleinement accessible aux distributeurs drummondvillois ni aux autres manufacturiers qui font l’assemblage d’autobus ailleurs qu’au Canada. Ces entreprises représentent pas moins de 98,7 % du parc d’autobus au Québec.

Il est difficile d’accepter d’emblée qu’une aide financière à portée si limitée permette d’atteindre l’objectif visé. Les considérations du gouvernement quant à la mise en oeuvre des mesures envisagées devraient dépasser les intérêts d’une seule entreprise. Comme les mesures envisagées éliminent instantanément pratiquement toute concurrence en matière d’autobus électrique, il est à prévoir que le prix de vente des autobus augmentera en conséquence.

« De l’avis de la Ville et de la SDED, on ne parle pas de création d’emplois, mais plutôt d’un déplacement. Ce serait « déshabiller Pierre pour habiller Paul ». Le gouvernement dépensera plus que nécessaire afin de favoriser l’électrification du transport scolaire s’il ne permet pas à tous les fabricants et distributeurs de bénéficier du programme de subvention. À défaut, ce sont des centaines d’emplois au Québec qui seront mis en péril, tant chez les distributeurs que chez les concessionnaires », a affirmé le maire Alain Carrier, qui a personnellement pris soin de sensibiliser les députés locaux à ces enjeux, tout comme le premier ministre du Québec et le ministre des Transports, d’ailleurs.

Difficultés de mise en œuvre du Règlement

D’autres inconvénients majeurs sont également à prévoir pour les distributeurs d’autobus et les transporteurs scolaires. Pour les transporteurs, la rentrée scolaire 2021 s’amorcera dans moins de deux mois. Cette industrie saisonnière s’appuie sur la capacité de production des fabricants et du volume de livraison des concessionnaires.

Les transporteurs scolaires sont donc déjà liés par des ententes contractuelles et des engagements financiers, de l’ordre de dizaines de millions de dollars avec leurs concessionnaires drummondvillois, signés depuis l’automne 2020 pour l’acquisition d’autobus scolaires à livrer tout au long de l’année 2021. De nombreux autres distributeurs se retrouvent coincés dans la même situation. Ces acquisitions permettraient aux transporteurs de remplir leurs obligations contractuelles avec les centres de service scolaires lors de la rentrée scolaire 2021.

Si aucun changement n’est apporté au Règlement, tout cet inventaire aura été constitué vainement, ce qui représente des pertes financières potentielles considérables pour Autobus Girardin et Autobus Thomas, au profit d’un nouvel engouement pour les autobus électriques.

À cet effet, la Ville ainsi que les deux entreprises drummondvilloises déplorent que les acteurs majeurs de l’industrie n’aient pas été consultés par le gouvernement du Québec dans l’élaboration de son Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves. En effet, Autobus Girardin et Autobus Thomas n’ont pas été interpellées.

« Il y a une très grande iniquité dans ce projet de règlement, a estimé M.  Michel Daneault, vice-président vente et service – Est du Canada chez Autobus Girardin. Ce qui est incompréhensible, c’est que pour accélérer le déploiement des autobus électriques et atteindre les cibles de réduction de GES, le gouvernement a décidé d’exclure volontairement trois concessionnaires qui détiennent 99 % du marché des autobus scolaires au Québec. La création d’une table de concertation comptant sur la participation de tous les acteurs de l’industrie, soit les associations, les concessionnaires et les fabricants, est selon nous l’avenue à privilégier pour permettre une transition positive vers l’électrification du transport scolaire. »

«Nous croyons que les moyens d’arriver à nos ambitions collectives nécessitent d’être mieux réfléchis, avec l’apport de toutes les parties prenantes », a renchéri le maire de la Ville de Drummondville, fier que Drummondville soit « La Capitale de l’autobus scolaire » au Québec.

Délai supplémentaire réclamé

Pour faire face à la réalité du marché, il importe de repousser la date d’entrée en vigueur du Règlement au 31 octobre 2021 ou à une date ultérieure.  Ainsi, les distributeurs seront assurés de disposer des autobus, minibus ou des stocks nécessaires pour débuter l’année scolaire 2021, permettant ainsi aux transporteurs de respecter leurs obligations contractuelles et d’assurer un service de transport scolaire de qualité et sécuritaire.

« Les critères actuels du Programme d’électrification du transport scolaire viennent réduire, pour ne pas dire éliminer, le nombre d’opportunités de vente de véhicules électriques pour Autobus Thomas, une entreprise familiale fondée au Québec en 1980. Dans sa forme proposée, le Programme aurait des impacts négatifs, catastrophiques sur Autobus Thomas, une entreprise qui emploie plus d’une cinquantaine de personnes, ainsi que sur le tissu économique de Drummondville. Nous souhaitons que le gouvernement du Québec révise ses critères afin de permettre une saine concurrence », a réagi Mme Véronique Dubé, vice-présidente de Autobus Thomas.

Véritables fleurons pour Drummondville et sa région, rappelons que Girardin, fondée en 1958, compte plus de 600 employés, alors que Autobus Thomas, dont la fondation remonte à 1980, procure de l’emploi à une cinquantaine de personnes, et ce, sans compter les centaines d’entreprises sous-traitantes avec lesquelles elles ont su développer des liens d’affaires dans la livraison et la personnalisation de véhicules à l’intention des transporteurs scolaires.

En vignette : M. Alain Carrier, maire de Drummondville (au centre), M. Michel Daneault, vice-président Ventes et service – Est du Canada pour Autobus Girardin (à gauche), Mme Véronique Dubé, vice-présidente de Autobus Thomas (à droite)