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Comité exécutif

Présidence

Alexandre Cusson

Maire de Drummondville

Vice-présidence

Yves Grondin

Conseiller municipal et maire adjoint

Membres

Annick Bellavance

Conseillère municipale

Alain Martel

Conseiller municipal

Daniel Pelletier

Conseiller municipal

Mandat

Constitué en vertu des articles 70.1 à 70.8 de la Loi sur les cités et villes, le Comité exécutif prépare et soumet au conseil :

a)      Les projets de règlements;

b)      Le budget annuel;

c)       Toute demande pour l’affectation du produit des emprunts ou pour tout autre crédit requis;

d)      Toute demande pour virement de fonds ou de crédits déjà votés;

e)      Tout rapport recommandant l’octroi de franchises et de privilèges;

f)        Tout rapport concernant l’échange ou la location par emphytéose d’un immeuble appartenant à la Municipalité et, en outre, la location de ses biens meubles ou immeubles lorsque la durée du bail excède un an;

g)      Tout rapport sur toute autre question que lui soumet le conseil et qui est de la compétence de ce dernier, dont, non exclusivement :

i.        Les questions relatives à la gestion des ressources humaines;

ii.       Les dossiers d’ordre juridique;

iii.      Les demandes de subventions et commandites, conformément aux politiques en vigueur;

iv.      Les questions relatives à la gestion des finances;

v.       Les protocoles d’entente engageant le crédit de la Municipalité;

vi.      Toute question relative à une modification des pouvoirs et responsabilités municipales;

vii.     Toute question relative au développement économique et devant être soumise à la Municipalité;

viii.    Les mandats des organismes paramunicipaux.

Le conseil municipal a également délégué à son Comité exécutif le pouvoir de prendre certaines décisions en rapport avec les recommandations de l’évaluateur municipal pour les causes portées devant le Tribunal administratif du Québec; cette délégation étant permise en vertu de l’article 141 al. 3 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F‑2.1).

Outre la délégation mentionnée au paragraphe ci-dessus, aucun rapport ou décision n’a d’effet s’il n’est accepté ou ratifié par le conseil municipal auquel le Comité exécutif rend d’ailleurs compte de ses travaux.

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