Comité exécutif

Présidence

Jean-François Houle

Maire de Drummondville

Vice-présidence

Sarah Saint-Cyr Lanoie

Conseillère municipale et mairesse suppléante

Membres

Cathy Bernier

Conseillère municipale

Isabelle Duchesne

Conseillère municipale

Catherine Lassonde

Conseillère municipale

Mandat

Constitué en vertu des articles 70.1 à 70.8 de la Loi sur les cités et villes, ce comité possède les compétences qui lui sont attribuées en vertu du Règlement 3365 de la Ville de Drummondville, dont :

• Les projets de règlements;
• Le budget annuel;
• Toute demande pour l’affectation du produit des emprunts ou pour tout autre crédit requis;
• Toute demande pour virements de fonds ou de crédits déjà votés;
• Tout rapport recommandant l’octroi de franchises et de privilèges;
• Tout rapport concernant l’échange ou la location par emphytéose d’un immeuble appartenant à la Municipalité et, en outre, la location de ses biens meubles ou immeubles lorsque la durée du bail excède un an;
• Tout rapport sur toute autre question que lui soumet le conseil et qui est de la compétence de ce dernier, dont, non exclusivement :
  • Les questions relatives à la gestion des ressources humaines;
  • Les dossiers d’ordre juridique;
  • Les demandes de subventions et commandites, conformément aux politiques en vigueur;
  • Les questions relatives à la gestion des finances;
  • Les protocoles d’entente engageant le crédit de la Municipalité;
  • Toute question relative à une modification des pouvoirs et des responsabilités municipales;
  • Toute question relative au développement économique et devant être soumise à la Municipalité;
  • Les mandats des organismes paramunicipaux;
  • Tout plan de classification des fonctions et des traitements qui s’y rattachent.

Le conseil municipal a également délégué à son comité exécutif le pouvoir de prendre certaines décisions en rapport avec les recommandations de l’évaluateur municipal pour les causes portées devant le Tribunal administratif du Québec; cette délégation étant permise en vertu de l’article 141 al. 3 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F‑2.1).

Outre la délégation mentionnée au paragraphe ci-dessus, aucun rapport ou décision n’a d’effet s’il n’est accepté ou ratifié par le conseil municipal auquel ce comité rend d’ailleurs compte de ses travaux.