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Comité exécutif

Présidence

Alain Carrier

Maire de Drummondville

Vice-présidence

Yves Grondin

Conseiller municipal et maire adjoint

Membres

Jean Charest

Conseiller municipal

Stéphanie Lacoste

Conseillère municipale

Daniel Pelletier

Conseiller municipal

Mandat

Constitué en vertu des articles 70.1 à 70.8 de la Loi sur les cités et villes, le Comité exécutif prépare et soumet au conseil :

a) Les projets de règlements;

b) Le budget annuel;

c) Toute demande pour l’affectation du produit des emprunts ou pour tout autre crédit requis;

d) Toute demande pour virement de fonds ou de crédits déjà votés;

e) Tout rapport recommandant l’octroi de franchises et de privilèges;

f) Tout rapport concernant l’échange ou la location par emphytéose d’un immeuble appartenant à la Municipalité et, en outre, la location de ses biens meubles ou immeubles lorsque la durée du bail excède un an;

g) Tout rapport sur toute autre question que lui soumet le conseil et qui est de la compétence de ce dernier, dont, non exclusivement :

i.    Les questions relatives à la gestion des ressources humaines;

ii.   Les dossiers d’ordre juridique;

iii.  Les demandes de subventions et commandites, conformément aux politiques en vigueur;

iv.   Les questions relatives à la gestion des finances;

v.    Les protocoles d’entente engageant le crédit de la Municipalité;

vi.   Toute question relative à une modification des pouvoirs et des responsabilités municipales;

vii.  Toute question relative au développement économique et devant être soumise à la Municipalité;

viii. Les mandats des organismes paramunicipaux.

Le conseil municipal a également délégué au Comité exécutif le pouvoir de prendre certaines décisions en rapport avec les recommandations de l’évaluateur municipal pour les causes portées devant le Tribunal administratif du Québec; cette délégation étant permise en vertu de l’article 141 al. 3 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1).

Outre la délégation mentionnée au paragraphe ci-dessus, aucun rapport ou décision n’a d’effet s’il n’est accepté ou ratifié par le conseil municipal auquel le comité exécutif rend d’ailleurs compte de ses travaux.

Composition

  • Le maire est président d’office du comité;
  • La mairesse adjointe ou le maire adjoint assume la présidence intérimaire en cas d’absence du président;
  • Trois autres élus délégués par le conseil municipal de la Ville de Drummondville.

Soutien administratif et technique

  • Le directeur général;
  • La greffière, qui agit à titre de secrétaire d’office du comité;
  • Toute autre personne dont la participation serait jugée pertinente par le comité.

Séance

Fréquence des séances

Sur convocation, normalement les mardis de la semaine précédant une séance du conseil.

Convocation

Toute séance est convoquée par la greffière.

Quorum

Le quorum à une séance du comité est de trois membres élus.

Vote

Les membres élus présents ont droit de vote. On procède au vote à main levée. Les questions sont résolues à la majorité des voix. En cas de parité lors d’un vote, la question est alors rejetée.

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