Toute demande de permis de commerce temporaire doit être présentée au Service de la trésorerie entre trente (30) et quatre-vingt-dix (90) jours avant la date prévue pour le début des opérations
Lorsque toutes les conditions sont rencontrées et sur paiement des frais prévus au tarif, le Service de la trésorerie émet le permis de commerce temporaire.
Cependant, le permis est émis sans frais lorsqu’il s’agit d’un commerce déjà existant et que cette extension est faite dans le même bâtiment ou lorsqu’elle est faite dans un immeuble contigu à celui où se trouve le commerce déjà existant.
Le permis est valide pour la période qui y est mentionnée. Cependant, la période de validité du permis de commerce temporaire ne peut excéder quarante-cinq (45) jours.
Le permis de commerce temporaire peut être renouvelé lorsque toutes les conditions prévues dans la présente section sont rencontrées.
Le permis de commerce temporaire doit être affiché pendant toute la durée des opérations de manière à ce qu’il soit bien en vue et facilement accessible.
Les permis perdus ou abîmés sont remplacés sur paiement des frais prévus au tarif. Ce permis est valide pour le même local et pour la période restant à courir sur le permis ainsi remplacé.
Il, sous réserve de l’article 553 c.1) du présent règlement, est interdit de vendre, d’offrir en vente quelque bien ou objet que ce soit ou solliciter des fonds dans un lieu public ou une place publique de la municipalité.
Le premier alinéa ne s’applique pas aux titulaires de permis de camion de cuisine ou de vélo de cuisine.
R4622 a3 2015-05-31; R4676 a15 2016-02-21; RV18-5003 a2 2018-06-24
Malgré l’article 568, le conseil municipal peut autoriser, par résolution, la tenue d’une vente-trottoir. L’autorisation est valide pour le territoire ou le lieu et pour la période de temps indiqués dans la résolution.
Pour vendre ou offrir en vente quelque objet que ce soit lors du déroulement d’une vente-trottoir, toute personne doit avoir une place d’affaires ou un commerce sur le territoire visé par la résolution.
Toute personne qui participe à une vente-trottoir non autorisée ou qui vend ou offre en vente des objets lors d’une vente trottoir autorisée alors qu’elle n’a pas de place d’affaires ou de commerce sur le territoire visé, commet une infraction et est passible de l’amende prévue au présent règlement.
La présente section s’applique sous réserve des dispositions prévues aux règlements de zonage ou de construction.
Pour l’application de la présente section, l’expression suivante a le sens et l’application que lui attribue le présent article
Commerce temporaire:
Signifie un local situé sur le territoire de la ville de Drummondville où s’opère pour une période de temps limitée, tout type de commerce, notamment d’achat, d’échange ou de vente, et ce, en gros, au détail, sur échantillon ou autrement.
R3809 a3 09-07-12;