Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par les mots :
« Amuseur public » : Une personne offrant une prestation destinée à divertir les passants, notamment un chanteur, un musicien, un poète, un danseur, un caricaturiste, un portraitiste, un jongleur, un mime, un acrobate, un magicien, un clown, un bateleur, un maquilleur artistique, un tresseur de cheveux, un sculpteur de ballons, un échassier ou un cracheur de feu.
« Activité » : Activité artistique, intellectuelle ou physique dont le but est de divertir le public.
« Domaine municipal » : Tout endroit de la Ville de Drummondville ou géré par celle-ci et destiné à l’usage commun, notamment une allée, une avenue, un boulevard, un chemin, un escalier, un parc, un rang, une rue, une ruelle, un terrain de jeux, un trottoir, un stationnement ou une voie cyclable.
RV22-5454 a1 2022-11-11
Il est interdit d’exercer une activité d’amuseur public sans avoir au préalable demandé et obtenu un permis d’amuseur public conformément à la présente section.
Dans le cas d’un amuseur public qui souhaite cracher du feu ou faire usage de pyrotechnie, il doit de plus se conformer aux sections III et III.1 du Chapitre 3 du Titre IV « De la protection des personnes et des biens » du présent règlement et se procurer le permis exigé.
RV22-5454 a1 2022-11-11
Toute personne voulant exercer une activité d’amuseur public doit demander et obtenir un permis auprès du Service des arts, de la culture et de la bibliothèque.
RV22-5454 a1 2022-11-11
La demande de permis doit être présentée au moins quinze (15) jours avant la première représentation.
La demande de permis doit être faite par l’amuseur public lui-même en remplissant le formulaire disponible à cet effet et en fournissant les informations et documents suivants :
1) Nom, adresse et numéro de téléphone du demandeur;
2) Type d’activité d’amuseur public;
3) Lieu(x), date(s) et heure(s) de la (des) représentations(s);
4) Une copie complète d’une pièce d’identité avec photo;
5) Un certificat d’absence d’antécédents judiciaires valide pour une durée de 3 ans et mentionnant que l’amuseur public n’a pas été trouvé coupable, depuis moins de cinq ans, d’une infraction punissable d’un emprisonnement de deux ans ou plus.
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Aucun permis ne peut être émis pour :
(1) un lieu à une date à laquelle il s’y déroule une fête populaire ou un événement spécial autorisé par le conseil, ni dans un rayon d’un kilomètre (1 km) de ce lieu;
(2) pour une personne ayant été reconnue coupable, dans les douze (12) mois précédant la demande, d’une infraction à une disposition du présent règlement alors qu’elle agissait comme amuseur public.
RV22-5454 a1 2022-11-11
Aucun permis ne peut être émis pour une personne ayant été reconnue coupable, dans les douze (12) mois précédant la demande, d’une infraction à une disposition du présent règlement alors qu’elle agissait comme amuseur public.
Le permis est gratuit.
Le permis est valide pour une durée maximale de trente (30) jours consécutifs.
Le permis n’est valide que pour la personne au nom de laquelle il est émis. Il autorise la tenue de représentations aux dates et lieux figurant sur celui-ci. Les représentations de l’amuseur public ne peuvent avoir lieu que sur le domaine municipal.