Le camion de cuisine en exploitation sur les sites réguliers doit obligatoirement être le même véhicule qui a préalablement été approuvé par le Service des loisirs et de la vie communautaire.
RV21-5328 a19 et a29 2021-06-11
Chaque camion de cuisine doit disposer de contenants à déchets et à recyclage à l’usage exclusif de sa clientèle. Ces contenants et leurs contenus devront être disposés à un endroit conforme à cet effet sans être vidés dans les contenants ou installations individuelles de la Ville de Drummondville.
Le titulaire du permis doit maintenir l’apparence du camion de cuisine tel qu’elle l’était lors de l’émission du permis à tout moment à l’intérieur et à l’extérieur.
RV21-5328 a20 et a29 2021-06-11
Il est de la responsabilité du titulaire du permis de camion de cuisine d’assurer en tout temps, à ses frais, le maintien de la propreté des lieux, notamment de ramasser les déchets aux alentours sur un périmètre de ± dix (10) mètres du camion de cuisine.
Il est interdit au titulaire de permis de camion de cuisine de vendre toute boisson alcoolisée.
RV21-5328 a29 2021-06-11
Avant chaque départ d’un site, le titulaire du permis de camion de cuisine doit également effectuer une vérification des lieux sur un périmètre de ± dix (10) mètre de son véhicule afin de vérifier qu’aucune tache importante de nourriture, d’huile, ou autre ne s’y incruste, et le cas échéant, procéder à ses frais au nettoyage des pavés de béton, ou autre recouvrement de sol. Par ailleurs, toute tache persistante sera nettoyée par la Ville de Drummondville aux frais du titulaire de permis concerné.
RV21-5328 a29 2021-06-11
Le restaurateur doit maintenir en opération son entreprise dans la Ville de Drummondville ou dans le cas d’un résident, y résider tout au long de la durée du permis, sous peine de révocation du permis.
RV18-4966 a5 2018-04-15; RV21-5328 a29 2021-06-11
Les lieux devront être remis en bon étant, et ce, aux frais du titulaire du permis de camion de cuisine.
À l’extérieur du camion de cuisine, aucun élément ou équipement sans protection adéquate produisant ou dégageant de la chaleur ne doit se situer à la portée des enfants ou présenter un danger de brûlure.
RV21-5328 a29 2021-06-11
Toute publicité, affichage, enseigne, module publicitaire ou bannière autre que l’affichage suivant est formellement interdit :
1) affichage obligatoire sur un camion de cuisine;
i) Le menu et la liste de prix.
2) affichage autorisé sur un camion de cuisine;
i) le nom (la raison sociale) ainsi que le logo du camion de cuisine;
ii) le nom (la raison sociale) du restaurateur;
iii) les coordonnées téléphoniques ainsi que le site web de la raison sociale du restaurateur.
RV21-5328 a29 2021-06-11