Le présent chapitre s’applique à tous les résidents de la ville de Drummondville, propriétaires ou conducteurs d’une bicyclette. Il s’applique également aux non-résidents qui circulent sur le territoire de la municipalité avec une bicyclette.
La procédure d’enregistrement concerne les bicyclettes utilisées dans les rues, pistes cyclables ou dans tout endroit public incluant les cours d’écoles.
Le mot propriétaire utilisé dans la présente section désigne la personne au nom de qui une bicyclette a été enregistrée, conformément au présent chapitre ou, à défaut d’un tel enregistrement, le propriétaire réel de la bicyclette.
Lorsque la bicyclette est la propriété d’une personne de moins de 14 ans ou qu’elle est utilisée par une telle personne, cette bicyclette est réputée appartenir à l’un ou l’autre de ses parents ou à son tuteur, selon le cas.