La Ville de Drummondville ne rembourse aucun utilisateur d’un parcomètre ou d’un horodateur qui est défectueux ou pour toute sorte de raisons devient défectueux au moment où l’utilisateur a déposé l’argent dans le compteur.
L’utilisateur doit aviser sans délai le Service des travaux publics.
RV21-5356 a1 2021-06-21
Nonobstant l’article 677.4, il n’est pas nécessaire de déposer quelque somme d’argent que ce soit dans les compteurs de parcomètres ou d’horodateurs ou de payer via l’application mobile de paiement en ligne lorsque ces espaces de stationnement sont utilisés un samedi, un dimanche, un jour férié ou lorsque le conseil, par résolution, décrète que les stationnements contrôlés par un parcomètre ou par un horodateur sont gratuits pour une période de temps déterminé.
RV17-4861 a5 11-06-2017
a) Toute personne qui utilise un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit, entre 8 h 30 et 17 h 30, du lundi au vendredi, déposer dans le compteur l’argent nécessaire ou payer via l’application mobile de paiement en ligne le montant nécessaire pour le temps prévu d’utilisation.
Le tarif applicable est indiqué sur le parcomètre.
b) Toute personne qui utilise un espace de stationnement contrôlé par un horodateur doit, entre 8 h 30 et 17 h 30, du lundi au vendredi, déposer dans le compteur l’argent nécessaire ou payer via l’application mobile de paiement en ligne le montant nécessaire pour le temps prévu d’utilisation.
Lorsque l’utilisateur paye en argent, il reçoit en contrepartie un billet indiquant la durée du stationnement, lequel doit être placé bien en vue sur le tableau de bord du véhicule du côté conducteur de façon à être lisible de l’extérieur.
Le tarif applicable est indiqué sur l’horodateur.
Toute personne qui ne se conforme pas à l’obligation de placer bien en vue sur le tableau de bord le billet de paiement de l’horodateur peut se voir donner un constat d’infraction de la même manière que si elle n’avait pas effectué le paiement à l’horodateur.
RV17-4861 a5 11-06-2017
Il est interdit de déposer dans les compteurs des pièces autres que des pièces de monnaie canadienne.
RV17-4861 a5 11-06-2017
Toute personne qui occupe un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre doit utiliser dans les compteurs des pièces de 0,25 $, 1,00 $ ou de 2,00 $ selon le cas en monnaie légale au Canada et se conforme aux instructions qui y apparaissent.
RV17-4861 a5 11-06-2017:RV17-4884 a2 2017-12-03
Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une rue ou un terrain de stationnement municipal la nuit entre minuit et 7 h 00 du 15 novembre au 15 avril inclusivement,
L’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque des opérations de déneigement ne sont pas nécessaires. Le directeur du Service des travaux publics ou la personne qu’il désigne est autorisé à émettre un avis de suspension de l’application du premier alinéa afin de déterminer quelle zone est libre d’opérations de déneigement, et ce, pour une période donnée.
Tel avis est disponible au moyen d’un répondeur téléphonique et sur le site Web de la Ville au plus tard à 18h00 et demeure effectif tant qu’il n’a pas été annulé par le directeur du Service des travaux publics ou son représentant. L’avis de suspension de l’application du règlement et la fin de celui-ci sont consignés par écrit à un registre tenu par la Ville.
Le territoire de la ville est divisé en cinq zones se retrouvant à l’annexe K lequel fait partie intégrante du présent règlement :
Une signalisation appropriée est installée à toutes les entrées de la ville et dans les stationnements municipaux telle qu’énumérée à l’Annexe K.1 intitulé « Signalisation interdiction de stationnement de nuit » faisant partie intégrante du présent règlement.
R4764 a2 2016-10-30; RV19-5115 a2 2019-07-24; RV23-5558 a2 2023-10-27
L’interdiction prévue à l’article 674.1 ne s’applique pas aux endroits où il est expressément autorisé aux détenteurs de vignette de stationnement pour résidents, pour la Maison des aînés et de stationnement de nuit de stationner leurs véhicules routiers si ceux-ci sont munis de la vignette appropriée et respectent la signalisation en place.
L’interdiction prévue à l’article 674.1 ne s’applique pas aux stationnements P-30, P-31, P-32, P-36 et P-37 et aux stationnements incitatif du P-24 et du Parc des Voltigeurs là où des affiches sont installées.
R4764 a2 2016-10-30; RV16-4800 a1 2017-01-29;rv17-4884 a1 2017-12-03; RV20-5228 a1 2020-05-15; RV22-5449 a1 2023-01-01
Il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de vérifier si un avis de suspension de l’application de l’article 674.1 alinéa 1 a été donné avant de stationner son véhicule dans la rue ou dans un stationnement municipal pendant la période visée.
R4764 a2 2016-10-30; RV23-5558 a3 2023-10-27
Toute personne autorisée à délivrer un constat d’infraction pour une infraction relative au stationnement, peut faire déplacer un véhicule stationné ou immobilisé, contrairement aux dispositions des articles 674.1 et 675, lorsque des travaux relatifs au déneigement des rues ou terrains de stationnements municipaux sont en cours. Les frais reliés à ce déplacement sont payables par le propriétaire du véhicule. Ces frais sont prévus au tarif.
R4764 a3 2016-10-30
Dans un stationnement municipal ou sur toute autre propriété appartenant à la municipalité, nul ne peut immobiliser un véhicule routier là où un panneau de signalisation interdisant le stationnement est installé.
R4170 a1 11-07-24;