Les dispositions du présent règlement priment sur toute disposition antérieure incompatible et traitant d’un même sujet.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement remplace le Règlement 2700 et ses amendements.
Sont également remplacés par le présent règlement, les règlements en semblables matières des anciennes municipalités de Saint-Charles-de- Drummond, Saint-Joachim-de-Courval et de la ville de Saint-Nicéphore.