R4396 a6 2013-04-08; R4523 a6 13-07-2014
Tout balcon doit pouvoir être utilisé pour évacuer un immeuble. Pour ce faire, il doit être accessible et déneigé en tout temps. Il est interdit d’y entreposer des biens ou d’y laisser quelque objet que ce soit de façon à nuire à l’évacuation de l’immeuble. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit d’entreposer sur un balcon du bois de chauffage, des pneus ou tout autre matériau combustible.
R4396 a6 2013-04-08
Le propriétaire d’un bâtiment vacant ou son mandataire doit, en tout temps, s’assurer qu’il est libre de débris ou de substances inflammables et qu’il ne présente aucun danger pouvant causer des dommages à autrui. Toutes les ouvertures doivent être convenablement fermées et verrouillées ou barricadées de façon à prévenir l’entrée de personnes non autorisées.
R3496 a6 2013-04-08
Afin d’éviter un risque de propagation en cas d’incendie, un conteneur à matières organiques et putrescibles, à matières recyclables ou à matières résiduelles doit être laissé à une distance de tout bâtiment de :
a) plus d’un mètre (1 m) d’un mur incombustible ;
b) plus de trois mètre (3 m) d’un mur combustible sans ouverture (fenêtre, porte, prise d’air etc.) ;
c) plus de trois mètres (3 m) de toute ouverture dans un mur (fenêtre, porte, prise d’air etc.).
En aucun temps il peut être placé sous une ligne électrique, un balcon, un escalier, une toiture ou une corniche en surplomb.
Lorsqu’un conteneur est placé à l’intérieur d’un enclos, les murs intérieurs de ce dernier situé à moins de deux mètres (2 m) d’un bâtiment doivent être incombustibles.
Le présent article ne vise pas les bacs roulant (de 240 ou 360 litres) distribués par la municipalité en vertu du présent règlement.
R4396 a6 2013-04-08
Le propriétaire d’un bâtiment doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que chaque issue et accès aux issues du bâtiment soient en tout temps accessibles et en bon état de fonction.
Dès qu’une partie de bâtiment est louée pour une période de plus de six (6) mois, le locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que chaque issue de la partie de bâtiment louée soit en tout temps accessible et en bon état de fonction.
R3939 a1 09-08-23;
Dans le cas d’une issue commune à plusieurs locataires, le propriétaire doit prévoir, dans le contrat de location, lequel est responsable de l’entretien de l’issue. À défaut, le propriétaire est responsable de l’entretien de l’issue.
Lorsque des personnes occupent ou louent une partie du demi sous-sol ou du sous-sol d’un bâtiment, le directeur du Service de sécurité incendie peut exiger l’aménagement, par le propriétaire dudit bâtiment, d’une issue supplémentaire.
Commet une infraction tout propriétaire qui refuse ou néglige de se conformer à cette exigence dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la réception d’un avis à cet effet.
Le directeur, ou son représentant, peut: visiter et photographier, entre 9 h et 21 h ou en tout temps en cas d’urgence, tout terrain, maison, bâtisse commerciale ou industrielle, école, couvent ou tout autre bâtiment afin de s’assurer que les lois et règlements y sont observés.
R3916 a1 09-05-27;
Le directeur, ou son représentant, peut visiter, photographier et examiner tout terrain, bâtiment, maison, bâtisse commerciale ou industrielle, école, couvent ou tout autre bâtiment afin de proposer différents moyens pour prévenir les incendies, aider à élaborer des plans d’évacuation des lieux ou toute autre intervention concernant la sécurité du public.
R3916 a2 09-05-27;