Section V - Ville de Drummondville

À moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans la présente section, le sens et l’application que leur attribue le présent article :

Avertisseur de fumée : détecteur de fumée avec sonnerie incorporée, conçu pour donner l’alarme dès la détection de fumée à l’intérieur de la pièce dans laquelle il est installé ou à proximité de celle-ci.

Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée exigés par la présente section, incluant les réparations et remplacement lorsque nécessaire sous réserve des dispositions concernant les obligations du locataire.

Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée ainsi alimenté lors de la location du logement ou de la chambre à tout nouveau locataire.

Le propriétaire doit fournir au locataire toutes les directives d’entretien des avertisseurs et des détecteurs de fumée et afficher ces directives à un endroit facile d’accès aux fins de consultation par les locataires.

Toute personne qui occupe un logement ou une chambre pour une période de six (6) mois ou plus doit prendre toutes les mesures exigées en vertu de la présente section pour s’assurer du bon fonctionnement des avertisseurs et des détecteurs de fumée installés à l’intérieur de son logement ou de sa chambre, notamment le changement de pile.