Un abonné ayant à son dossier de prêt un document en retard depuis plus de trente (30) jours verra son droit d’emprunt suspendu jusqu’au retour dudit document ou jusqu’à l’acquittement complet des frais de remplacement y étant associés, sous réserve des modalités de recouvrement prévues avec l’abonné.
R3760 a10 08-03-23; RV20-5093 a40 2020-03-27; RV5333 a2 2021-04-09
Des frais de retard, au taux ci-après indiqués, sont imposés à tout membre qui ne retourne pas les documents empruntés dans le délai imparti:
a) soit 0,20$ par jour par document adulte jusqu’à un maximum de 6,00 $ par document;
b) soit 0,05$ par jour par livre jeunesse jusqu’à un maximum de 1,50$ par document;
c) soit 0,20$ par jour par DVD, disque compact ou CD Rom jeunesse jusqu’à un maximum de 6,00$ par document.
R3760 a11 08-03-23; R4556 a1 2014-11-30
R4556 a2 2014-11-30
1) Lorsque des documents sont empruntés et non rapportés dans le délai imparti, un avis de facturation est envoyé 30 jours après le premier jour de retard;
2) Abrogé.
RV17-4872 a14 2017-09-10;RV21-5333 a4 2021-04-09
3) Est réputé perdu tout document non rapporté après l’expiration d’un délai de 60 jours suivant le premier jour de retard. Le document est facturé à l’abonné selon les modalités prévues au tarif.
RV21-5333 a5 2021-04-09
4) Si l’abonné retourne le document réputé perdu après le délai prévu au troisième alinéa, il n’aura que les frais de traitement à payer et les frais de remplacement du document seront annulés.
R3760 a12 08-03-23; R4556 a3 2014-11-30; RV21-5333 a3 2021-04-09; RV21-5333 a6 2021-04-09; RV22-5423 a1 2022-09-09