Il est interdit de modifier les installations et de nuire au fonctionnement de tous les dispositifs et accessoires fournis ou exigés par la Ville, de contaminer l’eau dans le réseau de distribution ou les réservoirs.
RV21-5315 a31 2021-08-27
Il est interdit de se servir de la pression ou du débit du réseau de distribution de l’eau potable comme source d’énergie ou pour actionner une machine quelconque.
RV21-5315 a31 2021-08-27
Il est strictement interdit d’utiliser l’eau potable pour l’irrigation agricole, à moins qu’un compteur d’eau ne soit installé sur la conduite d’approvisionnement et que la Ville l’ait autorisé.
RV21-5315 a31 2021-08-27
Il est interdit de laisser couler l’eau, sauf si la personne chargée de l’application du présent règlement l’autorise.
RV21-5315 a31 2021-08-27
Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation continue en eau potable est interdite.
RV21-5315 a31 2021-08-27
Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.
RV21-5315 a31 2021-08-27
Le maire, le conseil ou le directeur général peut décréter l’arrêt de la fourniture de l’eau de façon temporaire lorsqu’une situation d’urgence le justifie.
Le maire, le conseil ou le directeur général peut décréter l’interdiction temporaire d’utilisation extérieure de l’eau potable en période de sécheresse ou lorsqu’une situation d’urgence le justifie.
Le décret d’interdiction signé par le maire ou le directeur général est déposé à la séance du Conseil qui suit.
En période d’interdiction, nul ne peut utiliser l’eau potable à l’extérieur selon le niveau décrété :
RV21-5315 a29 2021-08-27
Malgré le décret d’interdiction d’utilisation de l’eau potable à l’extérieur pour le niveau 1, il est permis en tout temps :
Malgré le décret d’interdiction d’utilisation de l’eau portable à l’extérieur pour le niveau 2, il est permis en tout temps :
RV20-5249 a1 2020-08-28; RV20-5249 a1 2020-08-28; RV21-5315 a29 2021-08-27
Rien dans le présent règlement n’empêche les services de la Ville d’utiliser l’eau à l’extérieur pour des besoins de sécurité, de santé, de salubrité, de propreté ou autres dans l’intérêt du public.
L’application du présent chapitre est de la responsabilité du Service de la sécurité publique et du Service des travaux publics.
