Il est interdit de tenir une assemblée ou un défilé dans un endroit privé si cette assemblée ou ce défilé a pour effet de gêner le mouvement, la marche, la circulation, la présence ou le bien-être des citoyens ou d’empêcher ou de nuire à l’accès notamment d’un commerce, d’une église ou de tout lieu où le public est admis.
Il est interdit, lors d’une assemblée ou d’un défilé sur un terrain privé, de molester, injurier, bousculer, intimider ou autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être de tout citoyen qui se trouve dans un lieu public.
Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu privé, résidentiel ou commercial, de tolérer ou de permettre sur son terrain, toute assemblée ou tout défilé qui a pour effet de gêner le mouvement ou la marche des piétons, de nuire à la circulation des véhicules routiers, ou d’autrement gêner la présence ou le bien-être des citoyens.
Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu privé doit demander à toute personne qui participe à une assemblée sur son terrain, de quitter les lieux ou de se disperser immédiatement.