Piscines résidentielles : de nouvelles normes à respecter pour tous les propriétaires

En raison d’un nouveau cadre normatif adopté par le gouvernement du Québec en mai 2021 qui s’applique à l’ensemble des municipalités, les propriétaires de piscines résidentielles devront, d’ici 2025, rendre leurs installations conformes aux nouvelles exigences provinciales.

En effet, les piscines résidentielles représentant un risque important de noyade chez les jeunes enfants, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles creusées, hors terre ou démontables.

En somme, si une personne prévoit installer ou remplacer une piscine, construire un patio, une terrasse ou une plateforme adjacente à la piscine, celle-ci doit s’informer auprès de sa municipalité à propos des exigences en matière de sécurité comme prévu dans le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, en plus de se procurer un permis.

De plus, soulignons qu’il n’y aura plus de droits acquis : peu importe l’année d’installation, toutes les piscines devront être conformes à la réglementation actuelle à partir du 30 septembre 2025.

La population est invitée à en apprendre davantage sur le site Web de la Ville, à l’adresse drummondville.ca/securitepiscine.

Les exigences en bref

La réglementation provinciale stipule que tout bassin extérieur d’une profondeur supérieure à 60 centimètres doit être entouré d’une enceinte qui en empêche l’accès. Il peut s’agir d’une clôture réglementaire ou d’un mur de la résidence ne comportant aucune ouverture à moins de 3 mètres du sol, mais pas d’une haie, car un enfant pourrait facilement la traverser. Depuis le 1er juillet 2021, les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 millimètres doivent être lattées.

Toute porte d’accès à la piscine doit être munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et toute terrasse adjacente doit être équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.

De plus, aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine, tel qu’un filtreur ou une thermopompe, ne devront être installés à moins de 1 mètre de celle-ci.

Finalement, les piscines dotées d’un plongeoir ou d’une glissoire devront être installées conformément à la norme visant à prévenir les blessures liées aux accidents de plongeon.

Le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles peut être consulté sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Inspection à domicile à prévoir

La Loi sur la sécurité des piscines résidentielles stipule que les municipalités locales ont la responsabilité de veiller au respect du règlement. À Drummondville, diverses actions seront mises en place, notamment des visites à domicile.

Ces visites terrain débuteront cet été pour se poursuivre en 2024 et 2025. La Ville procédera à l’embauche d’inspecteurs étudiants à cet effet pour s’assurer de la conformité des quelque 6000 piscines du territoire.