Réglements 3500 - Ville de Drummondville

Sont visés par la présente section et sont donc assujettis à l’obligation d’être munis d’un compteur, tous les immeubles non résidentiels.

En plus du paiement des frais, pour tout type de demande de données d’orthophotographies, de photographies aériennes et de LIDAR une licence d’utilisateur doit être signée avant la remise des données.

Toute demande doit être accompagnée d’un chèque certifié, d’un mandat poste ou d’argent en espèce devant couvrir la totalité des frais prévus au tarif du présent règlement.

Une demande en vertu de l’article 61.2 doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :

a) le type d’achat (territoire complet, par kilomètres carré ou par photographie individuelle);
b) le secteur ciblé par la demande;
c) le nom, l’adresse et l’adresse courriel du requérant;
d) le nom de l’entreprise, le cas échéant;
e) une copie du registre des entreprises du Québec, le cas échéant.

Toute personne peut s’adresser au service de la géomatique afin d’obtenir des données d’orthophotographies, de photographies aériennes et de LIDAR de la Ville de Drummondville pour le territoire au complet, par kilomètres carré ou par photographie individuelle.

L’institution est responsable des documents empruntés en son nom par ses représentants désignés. L’institution acquittera les frais tel que prévu au tarif relativement à tout bris ou perte de documents.

Les dispositions du Titre V de la Bibliothèque publique de Drummondville sont applicables aux abonnés institutionnels avec les adaptations nécessaires.

Un abonné institutionnel peut emprunter jusqu’à trente-cinq (35) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.

Le 2e alinéa de l’article 169 du présent règlement s’applique également à un abonné institutionnel.

La durée de l’abonnement institutionnel est valide du 1er juillet au 30 juin.

Un abonnement institutionnel est émis à toute personne agissant à titre de représentante désignée d’un établissement d’enseignement scolaire primaire ou secondaire public ou privé, d’un Centre de la petite enfance (CPE) situé sur le territoire de la Ville ou dans une municipalité qui a signé une entente intermunicipale d’accès loisir-culture, de même qu’à une personne agissant à titre de représentante désignée d’un organisme à but non lucratif reconnu par la ville via la Politique d’admissibilité des organismes au soutien financier municipal.

Pour obtenir ou renouveler un abonnement institutionnel, toute personne représentante doit :

a) être désignée dans le formulaire d’autorisation préalablement complété par l’institution à laquelle elle appartient;
b) présenter une (1) pièce d’identité valide avec photo;