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Règlements municipaux

Veuillez prendre note que la version des règlements municipaux accessible sur le site Web est une version administrative, à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au Service du greffe de la Ville (téléphone : 819-478-6554). En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.

Table des matières

Titre I
DES DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
1 à 8
Titre II
DU CONSEIL
9 à 46
Titre III
DES SERVICES ADMINISTRATIFS
47 à 61.6
Titre IV
DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
62 à 148
Titre V
DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
149 à 180
Titre VI
DE LA VISITE ET DES SAISIES
181 à 185
Titre VII
DE L’ENVIRONNEMENT
186 à 378.36
Titre VIII
DE LA GARDE DES ANIMAUX
379 à 459.2
Titre IX
DE L’ORDRE ET DE LA PAIX PUBLIQUE
460 à 506
Titre X
DES COMMERCES ET ACTIVITÉS COMMERCIALES
507 à 582.88
Titre XI
DE LA CIRCULATION
583 à 669
Titre XII
DU STATIONNEMENT ET DE L’IMMOBILISATION
670 à 753
Titre XIII
DU TARIF
754 à 781.1
Titre XIV
DES DISPOSITIONS PÉNALES
782 à 800.5
Titre XV
DES DISPOSITIONS FINALES
801 à 805
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