NOUVEAUTÉ | Les citoyennes et citoyens peuvent maintenant déposer des projets.
QUOI : Projets qui entraînent des retombées positives sur la participation de la collectivité sur la qualité de l’environnement.
QUI : Citoyennes et citoyens, établissements scolaires ou organismes à but non lucratif.
COMBIEN : Budget de 2 500 $ maximum par projet.
QUAND : Tout au long de l’année, jusqu’à épuisement des fonds.
Modalités de versement
L’aide financière est versée comme suit :
Premier versement (90 %) : dans les 30 jours qui suivent la signature de la convention;
Deuxième versement (10 %) : à la réception du rapport final.
À noter qu’une demande de remboursement n’est possible que si les livrables sont atteints.
Projets admissibles
Seuls les citoyennes et citoyens de Drummondville, les établissements scolaires et les organismes à but non lucratif présents sur le territoire de Drummondville sont admissibles au programme. Un maximum d’une demande par citoyenne ou citoyenne ou par organisme par année est autorisé. Une demandeuse ou un demandeur ne peut déposer un projet qui a déjà été accepté et subventionné par la Ville.
Spécifiquement, les projets devront répondre à un ou plusieurs des quatre enjeux identifiés :
- Information, sensibilisation et éducation en environnement (ateliers, évènements, etc.)
- Milieux naturels et biodiversité
- Saine gestion des matières résiduelles
- Salubrité urbaine liée à l’environnement (ex. : corvée de nettoyage)
Projets non admissibles
Les projets de financement, les collectes de fonds, les concours, les projets de soutien financier pour ressources humaines, les activités de promotion de la demandeuse ou du demandeur, les activités de nature politique, partisane ou électorale, nonobstant le palier gouvernemental, tout projet en cours ou déjà réalisé au moment du dépôt de la demande ou tout projet présentant des éléments qui ne sont pas permis par une loi ou non conforme à la règlementation municipale. Finalement, tout projet dont la demandeuse ou le demandeur n’a pas son bureau ou son établissement d’affaires sur le territoire de Drummondville.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses admissibles sont celles générées directement par le projet. L’aide financière ne peut s’appliquer aux salaires des employés de l’organisme à but non lucratif qui sont déjà payés par une autre source. De plus, l’aide financière ne peut être appliquée à un remboursement de taxes TPS et TVQ, car ces montants ne doivent pas apparaître dans le montage financier. Finalement, toute dépense effectuée avant la résolution du conseil municipal qui approuve le projet ne peut être admissible. Toutes les factures et pièces justificatives doivent être conservées et fournies avec le rapport final.
Présentation et dépôt des demandes
Les citoyennes et citoyens, les établissements scolaires et les organismes à but non lucratif doivent soumettre leur demande en remplissant le formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
L’aide financière octroyée est tributaire du dépôt de tous les documents requis. Toute demande jugée incomplète sera refusée et retournée aux destinataires.
Un accusé de réception sera envoyé à la demandeuse ou au demandeur. La Ville de Drummondville ou l’organisme mandataire l’informera sur le suivi de sa demande dans une période maximale de six semaines suivant la date de dépôt du projet.
Processus d’analyse et d’attribution de l’aide financière
L’organisme mandataire de la Ville de Drummondville procède à l’analyse des projets reçus et dépose sa recommandation à la Ville. Le conseil municipal accorde l’aide financière en tenant compte de la recommandation de l’organisme mandataire. Une résolution du conseil est adoptée à cet effet.
La citoyenne ou le citoyen ne reçoit pas d’aide financière directement puisque la gestion du projet doit passer par l’organisme responsable de la gestion du programme.
Conditions et obligations de la demandeuse ou du demandeur
La demandeuse ou le demandeur doit respecter les conditions et obligations suivantes :
- Toute autorisation nécessaire à la mise en œuvre du projet doit être obtenue par la demandeuse ou le demandeur;
- La demandeuse ou le demandeur s’engage à réaliser le projet et ne peut le transférer ou déléguer son pouvoir à une tierce partie;
- Toute modification au projet doit être, au préalable, approuvée par l’organisme mandataire ou la Ville;
- L’usage de l’aide financière est accordée aux seules fins du projet;
- Dans toutes les communications relatives au projet, la demandeuse ou le demandeur doit identifier la Ville de Drummondville comme partenaire de la réussite;
- La demandeuse ou le demandeur doit déposer le rapport final du projet avec le bilan financier.
Reddition de compte
Le rapport final doit être envoyé à l’organisme mandataire au plus tard quatre semaines après la réalisation du projet et inclure :
- Description du projet réalisé et objectifs poursuivis (atteints et non atteints);
- Résultats obtenus, recommandations et améliorations;
- Clientèle sensibilisée, profil, statistiques et méthodologie;
- Retombées réelles du projet à court, moyen et long terme;
- Bilan financier;
- Photos des activités;
- Copie du matériel publicitaire et de communication;
- Bilan médiatique du projet;
- Indicateurs quantitatifs (ex. : nombre de citoyens rencontrés, nombre d’arbres plantés, etc.).
Information et coordonnées
Pour toute information sur ce programme, veuillez communiquer avec le Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec, par téléphone au 819 475-1048 ou par courriel à programmes@crecq.qc.ca.
Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ)
180, rue Saint-Damase, suite 101
Drummondville (Québec) J2C 4H4
