Processus d’approbation de règlements d’emprunt

La Ville de Drummondville agit en toute transparence avec les citoyens

La Ville de Drummondville souhaite informer ses citoyens que le projet de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout prévu sur les rues Monique, Bahl, Gérard‐Niquette et une partie du boulevard Mercure, dans le secteur Saint-Nicéphore, est réalisé, comme à l’habitude, en toute transparence avec les citoyens qui bénéficieront de ces services.

En effet, à la suite de la réception par la Ville, le 24 mars 2016, d’une pétition signée par 39 résidents du secteur pour l’installation de l’égout et de l’aqueduc, le Service de l’ingénierie avait entamé les démarches pour la réalisation de tels travaux. Pour valider que les citoyens concernés adhéraient au projet, et sans aucune obligation de le faire, la Ville a même réalisé un sondage auprès d’eux. Les réponses favorables n’étant que d’une très faible majorité de 51,28 %, la Ville avait décidé de ne pas aller de l’avant.

« Il faut comprendre que rien ne nous oblige à sonder les citoyens, mais nous le faisons par transparence et afin de faciliter la planification des travaux. Généralement, quand le coup de sonde est positif, la Ville va de l’avant en vérifiant la position officielle de chacun par la tenue d’un registre; quand c’est négatif, la Ville ne va pas plus loin dans ses démarches. Mais ces sondages ne sont qu’une partie des données recueillies devant conduire à une prise de décision par les élus. Plusieurs variables sont considérées, pas juste les résultats de ces sondages », a expliqué le directeur des Services juridiques de la Ville de Drummondville, Me Claude Proulx.

En 2018, de nouveau à la demande de citoyens du secteur des rues Monique, Bahl, Gérard‐Niquette et d’une partie du boulevard Mercure, la Ville a proposé aux résidents de ne procéder qu’aux travaux de prolongement de l’aqueduc. Un nouveau sondage a alors démontré qu’une majorité de propriétaires, soit 57,7 %, était favorable à ces travaux. La Ville a donc remis le projet en marche et, entretemps, une subvention de 780 000 $ du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation lui a été octroyée, ce qui permet d’offrir le service d’égout ainsi que celui de l’aqueduc a un coût bien plus faible que celui anticipé en 2016.

La Ville, de par sa prérogative et le pouvoir de décision conféré aux élus, bonifie donc le projet pour permettre aux citoyens de bénéficier de ces deux services municipaux, et ce, dans l’intérêt public. Elle en informe alors les citoyens par une lettre personnalisée exposant le détail des travaux et les frais encourus. Mais quoi qu’il en soit, les citoyens du secteur concerné ont toujours voix au chapitre, par le biais du registre, et éventuellement du referendum, sans lesquels aucune taxe spéciale ne peut être imposée, ce qui n’a rien d’une manœuvre « frauduleuse ».

« Dans le cas d’un règlement d’emprunt, le processus est très clair. Un avis de motion est déposé en séance publique du conseil municipal, accompagné d’un projet de règlement. C’est ce qui s’est passé le 3 février dernier. Ensuite, le règlement est adopté lors d’une autre séance publique. Dans ce cas-ci, le 17 février. Dès lors, la Ville soumet ledit règlement à l’approbation des personnes habiles à voter. Les gens qui souhaitent la tenue d’un référendum sur ce sujet doivent donc venir à l’hôtel de ville signer un registre référendaire. Si un nombre suffisant de signatures est recueilli – et le nombre varie d’un projet à l’autre en fonction de différentes variables -, la Ville peut soit abandonner le projet, ou encore le soumettre à un référendum, encore là en toute transparence. Dans le cas où le nombre de signatures n’est pas suffisant, le règlement est réputé approuvé et un certificat est déposé à une prochaine séance du conseil municipal, puis le Ministère doit donner son approbation avant que les taxes puissent être chargées », a précisé Me Proulx.

Ainsi, la Ville précise que comme dans tout projet de cette nature, elle agit selon la réglementation en vigueur, et en fait même davantage en consultant et en informant les citoyens par sondage et une lettre personnalisée. Il est d’ailleurs clairement précisé dans cette correspondance que les citoyens habiles à voter peuvent recourir à un mécanisme d’opposition prévu par la loi en signant le registre en ce sens à l’hôtel de ville, le 9 mars.

Soulignons que les travaux en question sont prévus ce printemps et concernent 46 propriétaires de 62 unités.