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Aide spécifique — équipement

Description du programme

L’aide aux équipements est offerte aux organismes culturels afin de contribuer à l’acquisition, à la réparation ou à l’entretien d’équipements permettant la pratique d’activités dans des conditions adéquates.

Objectifs du programme

Contribuer à l’amélioration des conditions matérielles nécessaires à la prestation de services des organismes culturels locaux ou à l’innovation de leurs pratiques.

Qui peut faire une demande

Les organismes culturels et de loisirs culturels visés par le programme.

Exclusions

  • Les organismes à but lucratif, les entreprises ou les événements commerciaux;
  • Les demandes en provenance d’un individu pour un bénéfice personnel;
  • Les comités et corporations mandatés par la Ville de Drummondville;
  • Les conseils d’administration et les comités parrainés par un organisme reconnu;
  • Les institutions partenaires;
  • Les organismes à caractère religieux.

Dépenses admissibles

  • L’achat d’équipements non périssables requis pour la réalisation de la mission de l’organisme (exemples : logiciels, mobiliers spécialisés, uniformes, équipements techniques et numériques, éclairage, frais d’installation ou de formation sur l’utilisation de l’équipement, biens à usages collectifs, pavoisements particuliers, etc.);
  • L’achat d’équipements complémentaires à ceux dont dispose la Ville de Drummondville et qui sont accessibles aux organismes reconnus;
  • Les dépenses reliées à la réparation ou à l’entretien d’équipements appartenant à l’organisme.

Dépenses non admissibles

  • Les dépenses en améliorations locatives sur des biens immobiliers;
  • Les dépenses subventionnées dans le cadre d’autres programmes de soutien gouvernementaux ou de la Ville de Drummondville.

Dans le cas de dépenses complémentaires à celles subventionnées par la Ville de Drummondville par le biais de l’Entente de développement culturel ou de l’Entente de partenariat territorial (CALQ), à noter que celles-ci ne seront pas privilégiées dans notre analyse.

Présentation de la demande

La demande d’aide doit être produite en utilisant le formulaire accessible à cette fin (au bas de cette page) et respecter les dates d’ouverture et de fermeture du programme. Un organisme demandeur peut faire une demande qu’une fois tous les deux ans pour ce volet du programme d’aide spécifique.

Date limite pour un traitement prioritaire

La demande d’aide doit être déposée selon les dates d’ouverture et de fermeture du programme, afin d’avoir accès à un maximum de disponibilités budgétaires. Il est toutefois possible de présenter une demande en dehors de cette période. La demande sera alors analysée en fonction des limites budgétaires du Service des arts, de la culture et de la bibliothèque.

Date limite pour l’aide spécifique 2023

Jusqu’au 22 août 2022.

Évaluation de la demande

Toutes les demandes d’aide financière sont analysées par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque, qui s’appuie sur les critères d’admissibilité et d’évaluation définis par le programme.

Critères d’évaluation de la demande (équipement)

  • Démonstration du fait que l’équipement visé est essentiel au maintien ou au développement des activités du demandeur;
  • Démonstration des effets structurants visés par l’équipement souhaité;
  • Absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets similaires en cours dans le milieu;
  • Capacité du demandeur à réaliser le projet déposé.

Procédure d’évaluation

  • Réception et vérification de l’admissibilité de la demande;
  • Analyse de la demande selon les critères d’évaluation du programme;
  • Recommandation émise par le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque au Comité de la qualité de vie;
  • Rapport des recommandations du Comité de la qualité de vie au conseil municipal;
  • Décision définitive par le conseil municipal (résolution) et attribution de la subvention.

Délai de réponse

Entre la date limite de dépôt de la demande et la décision prise par le conseil municipal, une période de 20 à 22 semaines est requise pour le traitement de la demande (janvier/février).

Attribution de l’aide financière

Pour le soutien spécifique, une enveloppe globale est définie chaque année par la Ville et est répartie en fonction de l’ensemble des demandes reçues. Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles présentées dans la demande. La somme offerte aux organismes bénéficiaires de l’aide spécifique — équipement ne peut excéder la somme de 5 000 $.

Mesures de contrôles

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. La Ville de Drummondville se réserve le droit de suspendre ou de redistribuer les paiements de l’aide financière d’un organisme qui cesse ses activités, qui est incapable de réaliser les activités prévues ou qui présente une situation financière précaire.

Obligations des partenaires

  • Réaliser les activités pour lesquelles une aide financière de la Ville de Drummondville a été obtenue;
  • Aviser promptement le Service des arts, de la culture et de la bibliothèque et lui faire approuver tout changement aux objectifs, à l’échéancier ou à tout autre aspect du projet pour lequel une aide financière a été accordée par la Ville;
  • Aviser le service impliqué de son incapacité, le cas échéant, à réaliser le projet ou les activités prévues pour lesquels il a reçu une aide financière. Il pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité le montant accordé;
  • Déposer un rapport d’activité auprès du Service des arts, de la culture et de la bibliothèque en utilisant le formulaire numérique prévu à cet effet;
  • Fournir les preuves justificatives du projet (factures).

Formulaires

IMPORTANT : les formulaires à utiliser dans le cadre d’une demande d’aide spécifique — équipement doivent être téléchargés et enregistrés sur un ordinateur au préalable afin d’avoir accès à toutes leurs fonctionnalités. Ces formulaires peuvent être remplis sur ordinateur seulement après leur enregistrement. Ils doivent ensuite être obligatoirement envoyés par courriel à l’adresse suivante : artsetculture@drummondville.ca.

Informations

Service des arts, de la culture et de la bibliothèque
819 850-1327
artsetculture@drummondville.ca

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