Autres règlements - Ville de Drummondville

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Règlement RV23-5596 créant une réserve financière dans le but de financer des dépenses relatives au développement du secteur Fortissimo

Entrée en vigueur le 22 novembre 2023

Règlement RV23-5583

Règlement RV23-5583 décrétant des travaux pour l'acquisition et l'installation d'une unité de traitement des bassins à l'usine de traitement des eaux usées (UTEU) et nécessitant un emprunt de 2 500 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 17 novembre 2023

Règlement RV23-5556

Règlement RV23-5556 modifiant le règlement no 4706 sur les rejets dans les réseaux d'égout

Entrée en vigueur le 16 novembre 2023

Règlement RV23-5579

Règlement RV23-5579 décrétant des travaux pour le poste de pompage régional et nécessitant un emprunt de 2 200 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 14 novembre 2023

Règlement RV23-5545

Règlement RV23-5545 décrétant des travaux de construction pour le stade de baseball Jacques-Desautels et nécessitant un emprunt de 6 400 000$ à cette fin

Entrée en vigueur le 14 novembre 2023

Règlement RV23-5580

Règlement RV23-5580 décrétant des travaux de modification au poste de pompage Cormier et nécessitant un emprunt de 6 500 000 $ à cette fin

Entrée en vigueur le 22 septembre 2023

Règlement RV23-5569

Règlement RV23-5569 abrogeant le règlement RV22-5478 décrétant la cotisation payable par les membres de la SDC Quartier Saint-Joseph, le mode de calcul ainsi que le nombre de versements pour l'année 2023

Entrée en vigueur le 5 juillet 2023

Règlement RV23-5540

Règlement RV23-5540 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ relativement à des dépenses pour l'achat de terrains et honoraires

Entrée en vigueur le 21 juin 2021

Règlement RV21-5350

Règlement RV21-5350 modifiant certaines dispositions du règlement 4706 sur les rejets dans les réseaux d'égout

Entrée en vigueur le 10 février 2016

Règlement 4706

Règlement 4706 sur les rejets dans les réseaux d'égout