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12 septembre 2019

Informations concernant la zone d’intervention spéciale à Drummondville

En collaboration avec Catherine Lassonde, conseillère municipale du district 3

Nous vous écrivons aujourd’hui suite à plusieurs demandes de citoyens inquiets par la zone d’intervention spéciale (ZIS) décrétée par le gouvernement suite aux dernières crues printanières. Le gouvernement a, unilatéralement, désigné des zones dans près de 800 municipalités au Québec dans lesquelles aucune construction ou reconstruction ne serait acceptée.

Dans ce billet, nous vous transmettons l’information pertinente reçue de la part du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation suite à la mise à jour de la ZIS du 15 juillet dernier.

Dans un premier temps, il est important de préciser que lorsqu’une ZIS est décrétée par le gouvernement, les règles qui y sont énoncées se substituent à la réglementation locale et régionale, lui permettant d’interdire la construction ou la reconstruction dans certaines zones de la ville.

Faisant parti des 800 municipalités touchées par la ZIS, les zones inondables 0-20 ans déjà prévue par les municipalités en date du 10 juin 2019 ainsi que les zones inondées en 2017 et 2019 délimitées par le gouvernement sont maintenant sous l’interdiction de construction et de reconstruction.

Qu’est-ce que signifie une interdiction de construction ou de reconstruction ?

Si votre propriété se trouve dans la zone inondable 0-20 ans ou dans une zone inondée en 2017 et 2019 délimitée par le gouvernement, quelques restrictions peuvent s’appliquer lors de la demande de permis.

Malgré l’interdiction de reconstruction d’une maison ayant déjà été inondée et dont les dommages s’élèvent à plus de 50% du coût neuf de construction, le Service de l’urbanisme de la Ville est autorisé à octroyer des permis pour les travaux suivants :

  • Les travaux visant à maintenir le terrain en bon état
  • Les travaux visant l’entretien, la réparation, la modernisation ou la démolition de construction existantes

Pour savoir si votre propriété figure parme celles touchées par la ZIS, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme, division Permis, en appelant au 819-478-6563 ou en envoyant un courriel au acceuil-permis@drummondville.ca

Pour de plus amples informations et pour les plus récents développements sur la ZIS, nous vous invitons à cliquer ici.

 

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