Le présent règlement remplace le Règlement 2700 et ses amendements.
Sont également remplacés par le présent règlement, les règlements en semblables matières des anciennes municipalités de Saint-Charles-de- Drummond, Saint-Joachim-de-Courval et de la ville de Saint-Nicéphore.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
Les dispositions du présent règlement priment sur toute disposition antérieure incompatible et traitant d’un même sujet.
Dernière mise à jour du règlement: 2016-02-22
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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