fermer

Chapitre 1 CONSTITUTION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE DRUMMONDVILLE

Titre V

149. Constitution

Une bibliothèque publique est constituée par la ville de Drummondville pour le bénéfice de ses citoyens et des citoyens des municipalités qui ont conclu une entente intermunicipale aux fins d’utilisation de la bibliothèque.

RV17-4872 a10 2017-09-10

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-11

150. Dénomination

La bibliothèque publique est désignée sous le nom de « Bibliothèque publique de Drummondville », ci-après appelée, « bibliothèque publique ».

RV17-4872 a11 2017-09-10

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-11

151. Adresse

La bibliothèque publique est située au 425, rue des Forges à Drummondville.

RV-17 a12 2017-09-10

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-11

MENU