Certaines options s’offrent aux citoyens riverains, dont :
1 – Aucune intervention à prévoir si la situation ne le requiert pas;
2 – Vous souhaitez faire vos propres travaux (déplacer les bâtiments principaux ou accessoires ou stabiliser la berge), deux voies s’offrent à vous :
– Faire une demande de subvention auprès du ministère de la Sécurité publique en visitant leur site Web pour faire la demande. Le ministère est le seul habilité à déterminer l’admissibilité ou non de la subvention;
et/ou
– Accompagnement par le Service de l’urbanisme pour les démarches réglementaires :
Étape 1 : Contacter le Service de l’urbanisme pour discuter avec un inspecteur
– info-permis@drummondville.ca ou 819 478-6571;
– Prise de connaissance et discussion de votre projet avec l’inspecteur;
– Dépôt du plan de construction, certificat de localisation ou autres documents que vous avez déjà en votre possession.
Étape 2 : Validation du projet par l’inspecteur
– Vérification de la règlementation applicable selon le projet soumis;
– Vérification que le terrain où se situe le projet est bien dans une zone de contrainte (glissement de terrain) selon les informations déjà disponibles :
- Dans l’affirmative, il pourrait vous être demandé des documents ou des informations additionnelles (voir étape 3);
- Dans la négative, passer à l’étape 4.
Étape 3 : Documents ou informations additionnelles à fournir lorsque le projet est situé dans une zone de glissement
Projet de type 1 : touchant des travaux tels que la construction, l’agrandissement, la modification ou le déplacement d’un bâtiment, la réfection des fondations, l’aménagement d’une piscine, l’abattage d’arbres, l’aménagement de terrain, etc.
– Plan de localisation produit par un arpenteur-géomètre dans lequel l’information sur la zone de glissement et sa bande de protection y sont inscrites;
– Expertise géotechnique réalisée et signée par un ingénieur en géotechnique, si le projet est situé dans la bande de protection applicable.
Projet de type 2 : visant une stabilisation de rive ou de talus.
– Expertise géotechnique réalisée et signée par un ingénieur en géotechnique.
Étapes 4 : Documents en lien avec le projet
– Plan de construction;
– Plan d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;
– Plans et devis signés scellés par un ingénieur (si le projet vise une stabilisation de la rive);
– Autorisation requise du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du Centre d’expertise hydrique du Québec (si le projet vise une stabilisation de la rive);
– Tous autres documents exigés en vertu du règlement sur les Permis et certificats # 4303, et ce, selon le projet.
Étapes 5 : Émission du permis
– Vérification des documents déposés pour validation de conformité avec le règlement;
– Émission du permis.
Étape 6 : Exécution des travaux
– Le citoyen doit entreprendre et compléter les travaux dans la période de validité du permis, laquelle débute à l’émission dudit permis.
Étapes 7 : Fermeture du dossier
– Visite de l’inspecteur pour la fermeture du permis.