Berges de la rivière Saint-François au Bec du Canard

L’érosion naturelle des berges est présente dans différents secteurs de Drummondville.

Des citoyens du secteur du Bec du Canard (chemin de la Longue-Pointe et rue du Bec-du-Canard) ont interpellé la Ville pour signifier des inquiétudes relativement au phénomène d’érosion, notamment en période printanière.

Les responsables des mesures d’urgence et de l’environnement de la Ville ont sollicité la Sécurité civile pour fin d’expertise de certaines propriétés.

À ce jour, aucune des visites réalisées à la demande de certains citoyens n’a établi de risque imminent de glissement de terrain ou de perte de résidences et de biens essentiels (fosse septique, champ d’épuration, etc.).

Néanmoins, un processus d’érosion actif est bien présent dans le bas de talus qui entraîne, avec le temps, un retour à des pentes d’équilibre, ce qui signifie des pertes de terrain plus ou moins prononcées selon les propriétés.

À cet égard, un mandat pour une étude hydrogéomorphologique a été octroyé afin de déterminer l’ampleur du phénomène d’érosion passé et à venir dans le secteur du Bec du Canard.

Le mandat octroyé vise à :

– Dresser un diagnostic hydrogéomorphologique des processus dominants (types d’érosion, quantification, identification des causes);

– Analyser et quantifier la migration latérale et le taux de recul entre 1966 et aujourd’hui (2015);

– Proposer des interventions;

– Identifier les connaissances additionnelles à acquérir pour dresser un portrait complet de la situation.

À l’issue de l’étude hydrogéomorphologique, les experts ont fait les constats suivants :

– Le Bec du Canard est un secteur dynamique exposé aux aléas naturels de la rivière Saint-François;

– Le processus d’érosion n’est pas récent ou spécifique aux récents signalements;

– Le taux d’érosion moyen est de plus ou moins 12,5 cm par année sur l’ensemble du secteur;

– Les projections de recul varient de -2,5 m à -5.9 m sur 25 ans;

– Des études complémentaires (hydrologique, géotechnique, etc.) seraient nécessaires pour documenter le secteur avant de réaliser toute intervention.

L’étude conclut que l’érosion des berges du Bec du Canard est principalement de nature fluviale, dont la vitesse et la dynamique ne sont pas hors norme en comparaison avec d’autres milieux similaires au Québec.

De plus, elle établit qu’il n’y a pas de risque imminent de glissement de terrain et donc de perte de résidences et de biens essentiels (fosse septique, champ d’épuration, etc.).

Si vous résidez dans le secteur, il est possible d’obtenir une copie intégrale du rapport auprès du Service de l’ingénierie et de l’environnement en écrivant un courriel à genie@drummondville.ca.

Bien qu’il ne soit pas dans les intentions de la Ville de s’impliquer financièrement pour les travaux qui pourraient devoir être entrepris sur des terrains privés, elle inclura le secteur du Bec du Canard dans une demande de financement dans le Cadre pour la prévention de sinistre du ministère de la Sécurité publique. L’objectif du programme vise, notamment, à accompagner les municipalités pour un volet technique ou financier du programme. Le ministère établit une priorisation des demandes selon des critères d’admissibilité spécifiques et des crédits budgétaires disponibles.

Toutefois, rappelons que les citoyens peuvent entreprendre certaines interventions et que le Service de l’urbanisme de la Ville de Drummondville est disponible pour les accompagner dans leurs démarches. Une possibilité d’aide financière du ministère de la Sécurité publique est disponible pour les particuliers qui procèderaient à la réalisation de travaux.

Certaines options s’offrent aux citoyens riverains, dont :

1 – Aucune intervention à prévoir si la situation ne le requiert pas;

2 – Vous souhaitez faire vos propres travaux (déplacer les bâtiments principaux ou accessoires ou stabiliser la berge), deux voies s’offrent à vous :

– Faire une demande de subvention auprès du ministère de la Sécurité publique en visitant leur site Web pour faire la demande. Le ministère est le seul habilité à déterminer l’admissibilité ou non de la subvention;

et/ou

– Accompagnement par le Service de l’urbanisme pour les démarches réglementaires :

Étape 1 : Contacter le Service de l’urbanisme pour discuter avec un inspecteur

– info-permis@drummondville.ca ou 819 478-6571;

– Prise de connaissance et discussion de votre projet avec l’inspecteur;

– Dépôt du plan de construction, certificat de localisation ou autres documents que vous avez déjà en votre possession.

Étape 2 : Validation du projet par l’inspecteur

– Vérification de la règlementation applicable selon le projet soumis;

– Vérification que le terrain où se situe le projet est bien dans une zone de contrainte (glissement de terrain) selon les informations déjà disponibles :

1. Dans l’affirmative, il pourrait vous être demandé des documents ou des informations additionnelles (voir étape 3);
2. Dans la négative, passer à l’étape 4.

Étape 3 : Documents ou informations additionnelles à fournir lorsque le projet est situé dans une zone de glissement

Projet de type 1 :  touchant des travaux tels que la construction, l’agrandissement, la modification ou le déplacement d’un bâtiment, la réfection des fondations, l’aménagement d’une piscine, l’abattage d’arbres, l’aménagement de terrain, etc.

– Plan de localisation produit par un arpenteur-géomètre dans lequel l’information sur la zone de glissement et sa bande de protection y sont inscrites;

– Expertise géotechnique réalisée et signée par un ingénieur en géotechnique, si le projet est situé dans la bande de protection applicable.

Projet de type 2 : visant une stabilisation de rive ou de talus.

– Expertise géotechnique réalisée et signée par un ingénieur en géotechnique.

Étapes 4 : Documents en lien avec le projet

– Plan de construction;

– Plan d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;

– Plans et devis signés scellés par un ingénieur (si le projet vise une stabilisation de la rive);

– Autorisation requise du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du Centre d’expertise hydrique du Québec (si le projet vise une stabilisation de la rive);

– Tous autres documents exigés en vertu du règlement sur les Permis et certificats # 4303, et ce, selon le projet.

 Étapes 5 : Émission du permis

– Vérification des documents déposés pour validation de conformité avec le règlement;

– Émission du permis.

 Étape 6 : Exécution des travaux

– Le citoyen doit entreprendre et compléter les travaux dans la période de validité du permis, laquelle débute à l’émission dudit permis.

Étapes 7 : Fermeture du dossier

– Visite de l’inspecteur pour la fermeture du permis.

Il vous est possible d’obtenir des réponses à vos questions sur l’étude réalisée auprès du Service de l’ingénierie et de l’environnement :

– En composant le (819) 478-6564;

– En faisant parvenir un courriel à l’adresse genie@drummondville.ca.

Il vous est possible d’obtenir des réponses à vos questions sur l’accompagnement offert le Service de l’urbanisme :

– En composant le (819) 478-6571;

– En faisant parvenir un courriel à l’adresse accueil-permis@drummondville.ca.