128. Espace libre
Section VI - Chapitre 3 - Titre IV
Un espace libre d’un rayon d’au moins un mètre (1 m) doit être maintenu autour des bornes d’incendie pour ne pas nuire à leur utilisation.
R4767 a1 11-09-2016
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2016-10-27
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