41. Résumé de la proposition pour laquelle le vote est demandé
Section VII - Chapitre 1 - Titre II
Au besoin, le maire rappelle la proposition pour laquelle le vote est demandé et il peut la commenter avant que celle-ci soit soumise au vote. Aucune nouvelle discussion sur le mérite de cette proposition ne peut être admise.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer