fermer

498. Lieu public

Chapitre 4 - Titre IX

Il est interdit à toute personne de se trouver dans un lieu public, à pied, à bicyclette ou dans un véhicule de transport public, en ayant sur soi ou avec soi un couteau, une épée, une machette ou autre objet similaire sans excuse raisonnable.

Pour l’application du premier alinéa, on entend par « couteau » tout objet muni d’une ou plusieurs lames. Seuls sont exclus les couteaux utilitaires de style « couteau suisse ».

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

MENU