590. Zone de débarcadère
Section II - Chapitre 1 - Titre XI
Le conseil peut, par résolution, établir et indiquer au moyen d’une affiche les zones où les autobus et les taxis peuvent arrêter et stationner pour faire monter ou descendre leurs clients.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Pages les plus consultées
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer