61.6.

Section II - Chapitre 2 - Titre III

Les modalités suivantes doivent être respectées :

• La célébration doit avoir lieu sur le territoire de la municipalité seulement.
• Toute demande de célébration doit être adressée par écrit au bureau du greffe au moins quarante-cinq jours avant la date de la célébration.
• Un dépôt non remboursable de 50,00 $ doit être versé au moment de la demande.
• Le solde du tarif pour la célébration doit être payé en entier au plus tard 21 jours avant la tenue de la célébration.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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