645.3. Chemins visés

Sous-section 2 - Section V - Chapitre 3 - Titre XI

Un plan et la liste indiquant le nom des rues sur lesquelles la circulation des camions et des véhicules outils est interdite se trouvent aux annexes E‑version mai 2021 et F-version mai 2021 lesquelles font partie intégrante du présent règlement.
R3923a1 2009; R4081 a1 2012-01-26; R4546 a5 2014-11-30; RV-21-5355 a1 2021-07-26

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-11

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