645.4. Zone de circulation interdite

Sous-section 2 - Section V - Chapitre 3 - Titre XI

À moins d’indication contraire, chaque rue ou partie de rue interdite à la circulation des véhicules visés par la présente sous-section forme une zone de circulation interdite distincte. Toutefois, si la circulation est interdite sur des rues contiguës, l’ensemble de ces rues forme une seule et même zone de circulation interdite.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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