8. Définitions
À moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont, dans le présent règlement, le sens et l’application que leur attribue le présent article:
a) L’expression agent de la paix désigne tout membre d’un corps policier ayant compétence sur le territoire de la ville de Drummondville ainsi qu’un agent de la faune dans l’exercice de ses fonctions sur le territoire de la ville de Drummondville pour l’application de l’article 462 du présent règlement.
b) L’expression lieu public désigne les magasins, les garages, les églises, les hôpitaux, les écoles, les centres communautaires, les édifices municipaux ou gouvernementaux, les restaurants, bars, brasseries ou tout autre établissement où le public est admis.
c) Le mot nuisance signifie tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la sécurité, la santé, la propriété ou le confort du public ou d’un individu. Il peut également signifier tout acte ou omission par lesquels le public ou un individu est gêné dans l’exercice ou la jouissance d’un droit commun.
d) Le mot occupant signifie toute personne qui occupe un immeuble ou une partie de celui-ci.
e) Le mot personne signifie et comprend tout individu, société ou corporation.
f) L’expression place publique désigne tout chemin, rue, ruelle, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, promenade, Promenade Rivia, terrain de jeux, les forêts du domaine public, estrade, stationnement à l’usage du public ou tout lieu extérieur où le public a accès.
RV19-5156 a1 2019-12-18
g) L’expression périmètre d’urbanisation désigne la partie la plus peuplée d’un secteur tel que décrit au schéma d’aménagement de la M.R.C. Drummond pour les anciennes municipalités de Drummondville, Saint-Charles-de-Drummond, Saint-Nicéphore et Saint-Joachim-de-Courval.
h) L’expression Service de la sécurité publique désigne tout corps policier ayant compétence sur le territoire de la ville de Drummondville.
Dernière mise à jour du règlement: 2019-12-20
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