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Section I Arrosage extérieur

Chapitre 2 - Titre VII

206.1. Arrosage manuel de la végétation

L’arrosage manuel de pelouse, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps, sous réserve de l’article 232 du présent règlement.

RV21-5315 a5 2021-08-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

207. Périodes d'arrosage des pelouses

Selon les jours suivants, entre le 1er mai et le 1er octobre, l’arrosage des pelouses et des autres végétaux est permis uniquement de 2 h 00 à 5 h 00 si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h 00 à 23 h 00 si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique :

a) Les mardis, jeudis et samedis pour les occupants d’un immeuble dont le numéro civique est pair ;

b) Les mercredis, vendredis et dimanches pour les occupants dont le numéro civique est impair.

RV21-5315 a6 2021-08-27

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

208. Systèmes d'arrosage automatique

Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :

a) un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant ;

b) un dispositif anti-refoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable ;

c) une vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage ;

d) une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.

Toutefois, un système d’arrosage automatique, installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service.

RV21-5315 a7 2021-08-27

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

209. Enregistrement des gicleurs automatiques

Règlement abrogé (RV21-5315 a8 2021-08-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

210. Pépiniériste et terrains de golf

Malgré l’article 207, il est permis pour les commerces d’horticultures, les pépinières et les terrains de golf d’arroser tous les jours, aux heures suivantes : de 3 h 00 à 5 h 00 si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h 00 à 23 h 00 si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage mécanique. Le tout sous réserve de l’article 232 du présent règlement.

RV21-5315 a9 2021-08-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

211. Permis affiché

Règlement abrogé (RV21-5315 a10 2021-08-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

212. Arrosoir

Règlement abrogé (RV21-5315 a10 2021-08-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

213. Durée de l'arrosage

Règlement abrogé (RV21-5315 a10 2021-08-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

214. Ruissellement dans la rue

En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes, sauf pour les arrosages faits conformément aux dispositions de l’article 217 ou le lavage de véhicule routier fait conformément à l’article 219.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

214.1. Arrosage d’asphalte

Règlement abrogé (RV21-5315 a10 2021-08-27) - En savoir plus

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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