605. Lieu privé

Section I - Chapitre 3 - Titre XI

Il est interdit à quiconque de circuler avec un véhicule routier, incluant les motoneiges et les véhicules tout terrain de type motocyclette à trois ou quatre roues, dans les parcs ou sur un chemin ou un terrain privé appartenant à la municipalité.

Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque la circulation des véhicules routiers est expressément autorisée au moyen de panneau de signalisation à cet effet.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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