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Demande d’accès aux documents

En tant qu’organisme public, la Ville de Drummondville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Une personne peut demander d’avoir accès à un document administratif ou à un document personnel la concernant détenu par la Ville. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Modalités d’une demande d’accès aux documents

La personne qui désire avoir accès à des documents en vertu de la Loi peut, soit :

  • Remplir le formulaire suivant :
  • Faire parvenir une demande écrite directement à la personne responsable de l’accès aux documents, par courriel à greffe@drummondville.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
    • Service du greffe
      415, rue Lindsay
      Drummondville (Québec)  J2B 1G8

Renseignements à fournir

  • Nom et coordonnées;
  • Description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné).

Délai

La personne responsable de l’accès aux documents accusera réception de la demande. Le demandeur recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 à 30 jours suivant la réception de la demande par la personne responsable de l’accès aux documents.

Frais

La consultation sur place est sans frais.

Des frais peuvent toutefois être exigés pour toute copie d’un document en vertu du Règlement sur les tarifs.

Pour connaître ces frais, consultez le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

En cas de refus

Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision du responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. Pour avoir plus d’information, veuillez communiquer avec la Commission d’accès à l’information au 1 888 528-7741 (sans frais).

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