fermer

Section III Service des travaux publics

Chapitre 4 - Titre XIII

772.1. Service des travaux publics

Le tarif concernant les frais relatifs à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics est établi de la manière suivante :

Main-d’oeuvre

a) le coût de la main-d’oeuvre est établi selon les taux prévus à la convention collective des employés cols bleus de la Ville de Drummondville;

b) le tarif prévu aux articles 767 à 770 pour l’utilisation des équipements de la municipalité lors de l’exécution de travaux d’aqueduc et d’égout par les employés municipaux s’applique également à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics;

c) les demandes de branchement au réseau municipal d’aqueduc et/ou égouts doivent être accompagné de l’avis d’ouverture de dossier de 100 $ qui s’ajoutent à ceux chargés en vertus du paragraphe b).

RV17-4922 a17 2017-12-20

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

Section V Permis d'entrepreneur

772.4.

Le tarif pour un permis d’entrepreneur pour l’application de pesticides et de matières fertilisantes est de 250 $.

R4720 a2 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2017-07-24

MENU